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Demandeurs d’asile : options pour un accès plus équitable aux soins de santé. Une consultation des stakeholders [printed text] / Marie Dauvrin , Author ; Jens Detollenaere , Author ; Chris De Laet , Author ; Dominique Roberfroid , Author ; Imgard Vinck , Author . - Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre, 2019 . - 43 p. : ill., ; A4. - (KCE Reports B. Health Services Research (HSR); 319BS) .
€ 0,00
Languages : French (fre)

Descriptors:	Indexation 2017-10 ; Delivery of Health Care ; Economics ; Health Policy ; Health Services Administration ; R319 ; Refugees Classification WA 300 Health issues of special population groups
Abstract:	Tout migrant qui arrive sur le sol belge et y demande l’asile reçoit automatiquement un accès aux soins de santé pendant le temps que durent les procédures. Or plusieurs rapports belges et internationaux ont souligné que l’accès à ces soins n’est pas égal pour tous les demandeurs d’asile. Il a été demandé au Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) de proposer des pistes pour remédier à cette situation, qui met la Belgique en porte-à-faux avec les traités internationaux qu’elle a signés. L’essentiel du problème réside dans le fait que le financement de ces soins de santé dépend d’instances différentes selon que le demandeur d’asile est hébergé dans un centre d’accueil collectif ou dans une Initiative locale d’accueil gérée par un CPAS. Le KCE propose de simplifier l’organisation de l’accès aux soins en intégrant tout dans une même enveloppe globale. Qui va gérer cette enveloppe ? Différentes options sont possibles ; le KCE les a analysées, mais la décision finale revient au pouvoir politique.
Contents note:	1. INTRODUCTION 6 -- 1.1. CONTEXTE 6 -- 1.2. QUESTIONS DE RECHERCHE 7 -- 1.3. MÉTHODES UTILISÉES 8 -- 2. ORGANISATION ACTUELLE DES SOINS DE SANTÉ POUR LES DEMANDEURS D’ASILE EN BELGIQUE 9 -- 2.1. LA PROCÉDURE DE PROTECTION INTERNATIONALE 9 -- 2.2. LES DEMANDEURS D’ASILE EN BELGIQUE 12 -- 2.2.1. Nombre de demandeurs d’asile 12 -- 2.2.2. État de santé des demandeurs d’asile .13 -- 2.3. LE RÉSEAU D’ACCUEIL ET LES MODALITÉS DE DISPENSATION DE SOINS 13 -- 2.3.1. Les centres d’accueil collectif 16 -- 2.3.2. Les Initiatives Locales d’Accueil (ILA) 16 -- 2.3.3. Les personnes avec un code 207 “No show” 17 -- 2.3.4. Les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) 17 -- 2.4. QUELS SONT LES SOINS COUVERTS ? 17 -- 2.5. COÛT DES SOINS AUX DEMANDEURS D’ASILE .20 -- 3. IDENTIFICATION PAR LES STAKEHOLDERS DES PROBLÈMES DANS L’ORGANISATION ACTUELLE 21 -- 3.1. NIVEAU MICRO .21 -- 3.1.1. Inégalités d’accès aux soins .21 -- 3.1.2. Inégalités de traitement 23 -- 3.1.3. Inégalités de résultats 24 -- 3.1.4. Autres problèmes 24 -- 3.2. NIVEAU MÉSO 25 -- 3.2.1. Opacité du système pour les professionnels de santé extérieurs .25 -- 3.2.2. Manque de professionnels de la santé qualifiés pour les soins de santé spécifiques des demandeurs d'asile 25 -- 3.2.3. Turnover des professionnels de santé .26 -- 3.2.4. Réticence et/ou surcharge des professionnels de santé 26 -- 3.2.5. Problèmes liés à la communication entre les acteurs dans et entre lieux d’accueil .26 -- 3.2.6. Manque d’informations appropriées pour les demandeurs d’asile 26 -- 3.3. NIVEAU MACRO 27 -- 3.3.1. Manque de coordination et de collaboration .27 -- 3.3.2. Manque de monitoring .27 -- 3.3.3. Manque de transparence sur les dépenses de santé 27 -- 3.3.4. Manque de soutien et de personnel administratif 28 -- 3.4. PROBLÈMES SPÉCIFIQUES RELATIFS AUX MENA 28 -- 3.4.1. Pénurie de tuteurs 28 -- 3.4.2. Difficultés à respecter les conditions d'accès à l'assurance maladie obligatoire 28 -- 3.4.3. Couverture par les mutualités pas toujours effective pour les MENA .28 -- 3.5. PROBLÈME PARTICULIER DES CENTRES FERMÉS 29 -- 3.6. PROBLÈME PARTICULIER DU « TOURISME MÉDICAL » 29 -- 4. OPTIONS POUR RENDRE L'ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ DES DEMANDEURS D'ASILE PLUS ÉQUITABLE : RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES STAKEHOLDERS .29 -- 4.1. FINANCEMENT DES SOINS 30 -- 4.1.1. Option 1 : L’INAMI finance et les mutualités distribuent = intégration des demandeurs d’asile dans le système d’assurance maladie obligatoire belge .31 -- 4.1.2. Option 2 : Fedasil finance et joue le rôle de distributeur pour tous les demandeurs d’asile 33 -- 4.1.3. Option 3 : Les acteurs actuels distribuent le financement, administration par MediPrima et accès aux soins de santé couverts par l'assurance maladie 34 -- 4.2. GOUVERNANCE DU SYSTÈME 35 -- 4.2.1. Option 1 : La gouvernance du système de soins de santé pour les demandeurs d’asile est confiée à Fedasil .35 -- 4.2.2. Option 2 : La gouvernance du système est confiée à un comité stratégique 36 -- 4.3. AMÉLIORATIONS POSSIBLES ET RAPIDES DU SYSTÈME ACTUEL (QUICK WINS) 38 -- 4.3.1. Quick wins au niveau macro .38 -- 4.3.2. Quick wins au niveau des CPAS 39 -- 4.3.3. Quick wins au niveau de Fedasil 39 -- 5. CONCLUSION 40
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