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Les accidents du travail dans le secteur public / E. Soyeurt / Wolters Kluwer Belgium (2018)
Les accidents du travail dans le secteur public [printed text] / E. Soyeurt, Author . - Wolters Kluwer Belgium, 2018 . - 156 p. : ill., ; 22 cm. - (Etudes pratiques de droit social; 2018-2) .
ISBN : 978-94-030-0192-0 : € 55,57
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Legislation ; legislation and jurisprudence ; Work Capacity EvaluationAbstract: DESCRIPTION
Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?
Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes.
Une analyse critique personnelle du régime en question.
Les thèmes suivants sont notamment abordés :
Champ d’application des accidents du travail dans le secteur public
Notion d’accident du travail et sur le chemin du travail
Réparation des accidents du travail dans le secteur public
Procédure administrative
Procédure judiciaire
Cumuls et responsabilité civile
A l’usage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales…
L’ouvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4504 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03394 K3150 / SOY Book KCE Library (10.124) Due for return by 12/15/2023 Readers who borrowed this document also borrowed:
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La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail : Deux années d'application [printed text] / P. Brasseur, Author ; M. Jourdan ; H. Funck ; D. Taelleman ; R. Blondiaux ; Ch. Maillet ; V. Jaminon, Author . - Wolters Kluwer Belgium, 2005 . - xxv, 320 p.. - (Etudes pratiques de droit social) .
ISBN : 978-90-5938-892-5 : € 69,22
Actes de l’après-midi d’étude organisé le 18 février 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi.
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; Sex discrimination Law and legislationAbstract: Des magistrats, avocats, médecins inspecteurs et psychologues ont évalué de manière rigiureuse l’application de la loi du 11 juin 2002, deux ans après son entrée en vigueur.
* Quels sont les rôles des conseillers en prévention et des médecins inspecteurs ?
* Quelle expérience l’Auditorat peut-il retirer de ces deux années d’application ?
* Quelle est l’incidence de cette loi sur les modes de rupture du contrat de travail ?
* La procédure en référé est-elle un choix judicieux ?
* La conciliation et la médiation se présentent-elles comme des alternatives intéressantes ?
* Quel est l’impact de la loi « anti-harcèlement » sur les législations afférentes aux risques professionnels ?
Autant de questions qui trouvent une réponse dans cet ouvrage qui rassemble des contributions pragmatiques concernant l’application d’une loi qui a ému l’opinion publique.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=1016 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-001011 KJK 1/BRA Book KCE Library (10.124) Available Readers who borrowed this document also borrowed:
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