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ISBN : 978-90-8670-322-7 : € 70,20
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 5632 Public contracts
Indexation
Government purchasing ; Public contractsAbstract: Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pas à pas, le mémento vous guide dans la réalisation et l'exécution d'une commande (le choix du mode de passation du marché, la rédaction du cahier spécial des charges, les règles de publicité, la manière d'établir et de déposer une offre, les règles d'ouverture des offres auprès du pouvoir adjudicateur, les critères d'attribution du marché ainsi que tout le déroulement du marché, depuis la constitution du cautionnement jusqu'à l'amende pour retard ou défaut d'exécution). Fondé sur une analyse systématique des exigences légales, le mémento se veut avant tout pratique, relatant constamment les expériences, heureuses ou malheureuses, qui découlent des options prises à chaque stade de la commande.
Des questions simples, des exposés synthétiques et clairs et des extraits représentatifs de la législation applicable rendent le mémento utilisable dans la pratique de tous les jours.
Fini le parcours du combattant. Guidé étape par étape, vous traverserez aisément le "dédale" des textes légaux. Le mémento, c'est en effet :
* un exposé clair et systématique de la matière
* des commentaires pratiques
* les trois textes légaux de base
* une table analytiqueRecord link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=1365 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-01548 KJK 5632/THI Book KCE Library (10.124) Available
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1269 Social Legislation
Indexation
Belgium ; Social legislationAbstract: * un éclairage de qualité sur l’intégralité de la législation sociale (la réglementation du travail, la sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants, le droit pénal social, l’occupation et le détachement de travailleurs étrangers…)
* une information fiable grâce à Willy van Eeckhout, professeur à l’Université de Gand et avocat à la Cour de cassation
* une explication directe et limpide du droit, enrichie de renvoi aux textes légaux
Actualisé deux fois par an, il donne aussi les montants les plus récents en matière de droit social : prestations sociales, plafonds, planchers, ...Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=2628 [serial] See available issues
ISSN : D/2011/1418/7 : € 0,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; LegislationAbstract: Contenu et objectif du Mémento Fiscal
En publiant le "Mémento Fiscal", le Service d'Etudes et de Documentation du Service Public Fédéral Finances vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment être fait état ici de toutes les règles particulières: seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont décrits.
Première partie: les contributions directes
La première partie du Mémento Fiscal a trait aux impôts directs: l’impôt des personnes physiques (IPP), l’impôt des sociétés (I.Soc) et l’impôt des personnes morales (IPM). L’impôt des non-résidents (INR) n’est pas traité dans ce Mémento: il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d'impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, centres de coordination, SICAV, etc.) sont également abordés dans cette première partie.
Deuxième partie: les impôts indirects
La seconde partie de ce mémento a trait aux impôts indirects: TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, écotaxes, etc.
Le présent Memento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d'un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu'à titre purement indicatif.
Le Mémento Fiscal ne traite généralement pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux).Contents note: 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS 7 -- CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 15 -- 1.1. Qui est imposable, et où ? 17 -- 1.2. La détermination des revenus nets 18 -- 1.3. Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal 37 -- 1.4. Calcul de l’impôt 57 -- CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 77 -- 2.1. Période imposable 77 -- 2.2. Assujettissement à l'impôt des sociétés 77 -- 2.3. La base imposable 78 -- 2.4. Calcul de l'impôt 95 -- ANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET -- AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE 101 -- ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2 LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 103 -- CHAPITRE 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET -- A L’IMPOT DES SOCIETES 109 -- 3.1. Régime fiscal des amortissements 109 -- 3.2. Catégories de frais bénéficiant d’une déduction majorée 110 -- 3.3. Incitants aux investissements : la déduction pour investissement 110 -- 3.4. Incitants à l’emploi 114 -- 3.5. Incidence fiscale des aides régionales 115 -- 3.6. Régime fiscal des plus-values 117 -- 3.7. Autres : les crèches d’entreprises 119 -- CHAPITRE 4 L'IMPOT DES PERSONNES MORALES (IPM) 121 -- 4.1. Qui est imposable ? 121 -- 4.2. Base imposable et perception de l'impôt 121 -- CHAPITRE 5 LE PRECOMPTE IMMOBILIER (Pr.I.) 123 -- 5.1. Base, taux et additionnels 123 -- 5.2. Réductions, remises et exonérations sur immeubles bâtis 125 -- 5.3. Imputation du précompte immobilier 130 -- 5.4. Précompte immobilier sur le matériel et outillage 130 -- CHAPITRE 6 LE PRECOMPTE MOBILIER (Pr.M.) 133 -- 6.1. Le précompte mobilier sur les dividendes 133 -- 6.2. Le précompte mobilier sur les intérêts 134 -- 6.3. Le précompte mobilier sur les droits d’auteur et droits voisins 138 -- CHAPITRE 7 LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL (Pr.P.) ET LES VERSEMENTS ANTICIPES (VA) 139 -- 7.1. Calcul du précompte professionnel (Pr.P.) 139 -- 7.2. Dispenses de versements 146 -- 7.3. Réduction forfaitaire octroyée par la Région flamande 148 -- 7.4. Versements anticipés (VA) 149 -- 2EME PARTIE LES IMPOTS INDIRECTS 151 -- CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 163 -- 1.1. Définition 163 -- 1.2. Les assujettis à la TVA 163 -- 1.3. Les opérations imposables 165 -- 1.4. Les exemptions 169 -- 1.6. Les taux de TVA 172 -- 1.7. La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) 175 -- 1.8. L’introduction des déclarations TVA et le paiement de la taxe 176 -- 1.9. Les régimes particuliers 177 -- CHAPITRE 2 LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET DE GREFFE 181 -- 2.1. Les droits d'enregistrement 181 -- 2.2. Le droit d’hypothèque 191 -- 2.3. Les droits de greffe 191 -- CHAPITRE 3 LES DROITS DE SUCCESSION 193 -- 3.1. Droits de succession et de mutation par décès 193 -- 3.2. Taxe compensatoire des droits de succession 203 -- 3.3. Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements -- de crédit et sur les entreprises d’assurance 203 -- 3.4. Taxe annuelle sur les centres de coordination 203 -- CHAPITRE 4 LES DROITS ET TAXES DIVERS 205 -- 4.1. Les droits d’écriture 205 -- 4.2. Taxe sur les opérations de bourse et les reports 206 -- 4.3. Taxe sur les livraisons de titres au porteur 208 -- 4.4. Taxe annuelle sur les opérations d'assurance 209 -- 4.5. Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires 210 -- 4.6. Taxe sur l'épargne à long terme 210 -- 4.7. Taxe d’affichage 211 -- CHAPITRE 5 PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ET -- EN CAS DE TRANSIT 213 -- 5.1. Droits à l’importation 213 -- 5.2. Destinations douanières 214 -- CHAPITRE 6 LES DROITS D’ACCISE 225 -- 6.1. Définition 225 -- 6.2. Classification des accises 225 -- 6.3. Base de taxation 226 -- 6.4. Régime général d’accise 226 -- 6.5. Régime d’accise des boissons non alcoolisées et du café 229 -- 6.6. Contrôle 230 -- 6.7. Taux 231 -- ANNEXE AU CHAPITRE 6 247 -- CHAPITRE 7 LES ECOTAXES, LA COTISATION D’EMBALLAGE ET LA COTISATION -- ENVIRONNEMENTALE 249 -- 7.1. Généralités 249 -- 7.2. Montants de la taxe et exonérations 250 -- ANNEXE AU CHAPITRE 7 253 -- CHAPITRE 8 LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS 255 -- 8.1. La taxe de circulation (TC) 255 -- 8.2 La taxe de mise en circulation (TMC) 263 -- 8.3. L’eurovignette 272 -- 8.4. La taxe sur les jeux et paris 274 -- 8.5. La taxe sur les appareils automatiques de divertissement 276 -- 8.6. La taxe sur la participation des travailleurs aux bénéfices ou au capital de la société 276 Link for e-copy: http://docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/publicaties/memento/pdf/MF2011_V01_comp [...] Format of e-copy: PDF [Open Access] (1,08 MB) Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=2630
ISSN : D/2011/1418/6 : € 0,00
Languages : Dutch (nla)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; LegislationAbstract: Inhoud en doel van het Fiscaal Memento
Met het "Fiscaal Memento" wil de Studie- en Documentatiedienst van de Federale Overheidsdienst Financiën een regelmatig bijgewerkt overzicht geven van de fiscaliteit in België. Gezien de besproken materie bijzonder complex is, kunnen hier uiteraard niet alle bijzondere regelingen worden opgenomen. Enkel de hoofdlijnen of de meest voorkomende gevallen worden behandeld.
Deel 1: de directe belastingen
Het eerste deel van het Fiscaal Memento behandelt de directe belastingen: personenbelasting (PB), vennootschapsbelasting (Ven.B) en rechtspersonenbelasting (RPB). De belasting op de niet-inwoners (BNI) wordt in dit Memento niet behandeld; het betreft hier een zeer specifiek domein waarop men enkel een juist zicht kan hebben door de internationale overeenkomsten van toepassing op elke bilaterale situatie, te behandelen. De laatste hoofdstukken gaan over de voorheffingen en de voorafbetalingen. De bijzondere vennootschapsbelastingstelsels (stelsel van de voorafgaande beslissingen, coördinatiecentra, beveks, enz.) worden ook behandeld in het eerste deel.
Deel 2: de indirecte belastingen
In het tweede deel komen de indirecte belastingen aan bod: btw, registratierechten, successierechten, diverse rechten en taksen, accijnzen, milieutaksen, enz.
In dit Memento worden enkel de belastingen beschreven die onder de verantwoordelijkheid van de Federale Overheidsdienst Financiën vallen of vielen. Voor een aantal van die belastingen zijn thans de gewesten verantwoordelijk. De informatie over laatstgenoemde belastingen wordt bijgevolg enkel als eenvoudige richtlijn verstrekt.
In het Fiscaal memento wordt in de regel niet gehandeld over procedures (aangifte, controle en betwistingen).Contents note: WOORD VOORAF 1 -- DEEL I DE DIRECTE BELASTINGEN 7 -- HOOFDSTUK 1 DE PERSONENBELASTING (PB) 15 -- 1.1. Wie is aan de belasting onderworpen en waar? 17 -- 1.2. Bepaling van het netto-inkomen 18 -- 1.3. Uitgaven die recht geven op een belastingvoordeel 37 -- 1.4. Berekening van de belasting 57 -- HOOFDSTUK 2 DE VENNOOTSCHAPSBELASTING (VEN.B) 77 -- 2.1. Het belastbaar tijdperk 77 -- 2.2. Wie is aan de vennootschapsbelasting onderworpen? 77 -- 2.3. De belastbare grondslag 78 -- 2.4. Berekening van de belasting 95 -- BIJLAGE 1 BIJ HOOFDSTUK 2 DE WERKNEMERSPARTICIPATIE IN HET KAPITAAL EN IN DE -- WINST VAN HUN VENNOOTSCHAP 101 -- BIJLAGE 2 BIJ HOOFDSTUK 2 BIJZONDERE VENNOOTSCHAPSBELASTINGSTELSELS 103 -- HOOFDSTUK 3 BEPALINGEN DIE GEMEENSCHAPPELIJK ZIJN INZAKE DE PERSONENBELASTING -- EN DE VENNOOTSCHAPSBELASTING 109 -- 3.1. Fiscaal stelsel van de afschrijvingen 109 -- 3.2. Kostencategorieën waarvoor een verhoogde aftrek wordt toegekend 110 -- 3.3. Investeringsstimulansen: de investeringsaftrek 110 -- 3.4. Tewerkstellingsstimulansen 114 -- 3.5. Fiscale weerslag van gewestelijke steunmaatregelen 115 -- 3.6. Belastingstelsel van de meerwaarden 117 -- 3.7. Andere: ondernemingscrèches 119 -- HOOFDSTUK 4 DE RECHTSPERSONENBELASTING (RPB) 121 -- 4.1. Wie is aan de rechtspersonenbelasting onderworpen? 121 -- 4.2. Belastbare grondslag en heffing van de belasting 121 -- HOOFDSTUK 5 DE ONROERENDE VOORHEFFING (OV) 123 -- 5.1. Belastbare grondslag, tarieven en opcentiemen 123 -- 5.2. Verminderingen, kwijtscheldingen en vrijstellingen op gebouwde onroerende goederen 125 -- 5.3. Verrekening van de onroerende voorheffing 130 -- 5.4. Onroerende voorheffing op materieel en outillage 130 -- HOOFDSTUK 4 DE DIVERSE RECHTEN EN TAKSEN 205 -- 4.1. De rechten op geschriften 205 -- 4.2. De taks op de beursverrichtingen en de reporten 206 -- 4.3. De taks op de aflevering van effecten aan toonder 208 -- 4.4. De jaarlijkse taks op de verzekeringsverrichtingen 209 -- 4.5. De jaarlijkse taks op de winstdeelnemingen 210 -- 4.6. De taks op het langetermijnsparen 210 -- 4.7. De belasting voor aanplakking 211 -- HOOFDSTUK 5 DOUANEPROCEDURES BIJ INVOER, UITVOER EN DOORVOER 213 -- 5.1. Rechten bij invoer 213 -- 5.2. Douanebestemmingen 214 -- HOOFDSTUK 6 DE ACCIJNZEN 225 -- 6.1. Definitie 225 -- 6.2. Indeling van de accijnzen 225 -- 6.3. Maatstaf van heffing 226 -- 6.4. Algemene regeling inzake accijnzen 226 -- 6.5. Accijnsregeling voor alcoholvrije dranken en koffie 229 -- 6.6. Controle 230 -- 6.7. Tarieven 231 -- BIJLAGE BIJ HOOFDSTUK 6 247 -- HOOFDSTUK 7 DE MILIEUTAKSEN, DE VERPAKKINGSHEFFING EN DE MILIEUHEFFING 249 -- 7.1. Algemeen 249 -- 7.2. Tarieven en vrijstellingen 250 -- BIJLAGE BIJ HOOFDSTUK 7 253 -- HOOFDSTUK 8 DE MET DE INKOMSTENBELASTINGEN GELIJKGESTELDE BELASTINGEN 255 -- 8.1. De verkeersbelasting (VB) 255 -- 8.2. De belasting op de inverkeerstelling (BIV) 263 -- 8.3. Het eurovignet (EUV) 272 -- 8.4. De belasting op de spelen en de weddenschappen (SW) 274 -- 8.5. De belasting op de automatische ontspanningstoestellen (AO) 276 -- 8.6. De belasting op de deelname van de werknemers in de winst of in het kapitaal van de -- vennootschap 276 Link for e-copy: http://docufin.fgov.be/intersalgnl/thema/publicaties/memento/pdf/FM2011_V01_voll [...] Format of e-copy: PDF [Open Access] (1,03 MB) Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=2631
, Author . - Mechelen, Brussel : Kluwer, 2003 . - XI, 210 p. : ill. ; 20 cm. - (Nieuwe wetgeving) .
ISBN : 978-90-5928-240-7
Languages : Dutch (nla)
Descriptors: Classification
KJK 1269 Social Legislation
Indexation
Belgium ; Patient Rights ; Social legislation ; Social SecurityLink for e-copy: http://books.google.com/books/p/kluwer_belgium?id=air96f0zK0wC&printsec=frontcov [...] Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=1962 Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. / Marie-Noelle Derèse / Wolters Kluwer Belgium (2011)
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