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Droit institutionnel de l'Union européenne / Claude Blumann / Paris [France] : LexisNexis (2018)
Droit institutionnel de l'Union européenne [printed text] / Claude Blumann, Author . - 9e ed . - Paris [France] : LexisNexis, 2018 . - 864 p. : ill., ; 22 com.
ISBN : 978-2-247-17967-1 : € 28,00
Languages : English (eng)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Comparative law ; European UnionAbstract: Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens,juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4916 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03473 K 3150/BLU Book KCE Library (10.124) Due for return by 06/07/2024 Readers who borrowed this document also borrowed:
Antimicrobial Stewardship Pulcini, Céline ggplot2 Wickham, Hadley The European Union Kenealy, Daniel Droit numérique / Benjamin Docquir / Bruxelles : Larcier (2018)
Droit numérique : Contrats, innovations, données et sécurité [printed text] / Benjamin Docquir, Author . - Bruxelles : Larcier, 2018 . - 678 p. : ill., ; 22 cm. - (Répertoire pratique du droit belge) .
ISBN : 978-2-8044-9668-5 : € 125,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; legislation and jurisprudenceAbstract: Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine.
L’ouvrage aborde en premier lieu les contrats « informatiques », sous l’angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s’agit d’assister le praticien confronté à un projet d’informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres « contenus numériques ». L’étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions.
Les règles du droit d’auteur et plus largement des droits intellectuels dans l’environnement numérique retiennent ensuite l’attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d’affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises.
Un large pan de l’étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit « GDPR », qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l’objet d’un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen.
L’ouvrage se clôt par l’analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique.
Même si l’informatique et l’intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd’hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l’assister.Contents note: TITRE 1. Contrats -- CHAPITRE 1. NÉGOCIATION ET FORMATION DES CONTRATS INFORMATIQUES -- CHAPITRE 2. IN(TER)DÉPENDANCE DES CONTRATS ET OBJECTIFS DE L’INFORMATISATION -- CHAPITRE 3. EFFETS DES CONTRATS INFORMATIQUES ET OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES -- CHAPITRE 4. QUELQUES CONTRATS INFORMATIQUES -- TITRE 2. Créations -- CHAPITRE 1. SOURCES -- CHAPITRE 2. OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES -- CHAPITRE 3. CRÉATIONS NUMÉRIQUES -- TITRE 3. Données à caractère personnel -- INTRODUCTION DES LIBERTÉS À L’ÈRE NUMÉRIQUE ? -- CHAPITRE 1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES -- CHAPITRE 2. SOURCES DU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES -- CHAPITRE 3. CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ET TERRITORIAL -- CHAPITRE 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES DONNÉES -- CHAPITRE 5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE -- CHAPITRE 6. OBLIGATIONS DES RESPONSABLES ET SOUS-TRAITANTS -- CHAPITRE 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX -- CHAPITRE 8. MÉCANISMES DE CONTRÔLE, RECOURS ET SANCTIONS -- TITRE 4. Responsabilité et sécurité -- CHAPITRE 1. INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES, ENTRE EXEMPTIONS ET INJONCTIONS -- CHAPITRE 2. SÉCURITÉ INFORMATIQUE -- CHAPITRE 3. CRIMINALITÉ INFORMATIQUE -- CHAPITRE 4. COLLECTE DES PREUVES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4444 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03359 KJK 1 / DOC Book KCE Library (10.124) Due for return by 12/15/2023 Readers who borrowed this document also borrowed:
Les accidents du travail dans le secteur public Soyeurt, E. Guide pratique du droit d'auteur Stérin, Anne-Laure Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Derèse, Marie-Noelle Memento social 2013-01 (03/06/2013) van Eeckoutte, Willy Les marchés publics européens et belges Flamme, Philippe Eléments du droit de la fonction publique Lombaert, Bruno Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) Jacquemin, Hervé (1978-....) La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle Beyleveld, Deryck RGPD Hick, J. Introduction à la Belgique fédérale Blaise, P. Memento social 2012-01 (01/06/2012) van Eeckoutte, Willy Eléments du droit de la fonction publique / Bruno Lombaert / Mechelen, Brussel : Kluwer (2007)
Eléments du droit de la fonction publique [printed text] / Bruno Lombaert, Author ; Irène Mathy, Author ; Vanessa Rigodanzo . - Mechelen, Brussel : Kluwer, 2007 . - xi, 262 p.. - (Pratique du droit; 33) .
ISBN : 978-90-8670-348-7 : € 91,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; Legislation ; Public SectorAbstract: Destiné aux praticiens, l’ouvrage contient une synthèse du droit de la fonction publique statutaire. Divisé en six chapitres - successivement : (i) les notions fondamentales de fonction publique et de statut, (ii) la nature juridique de la relation de travail, (iii) l’engagement et la carrière, (iv) les droits et obligations des agents, (v) la discipline et (vi) la fin des fonctions -, il livre un tour d’horizon des principales règles issues des statuts administratifs des agents publics aux différents niveaux de pouvoir (Etat, Communautés, Régions, autorités locales). L’ouvrage se veut didactique : l’exposé des principes repose sur des exemples issus de la jurisprudence. Il permet, en outre, au lecteur d’aller plus loin en le renvoyant aux références récentes de doctrine et de jurisprudence. Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=1560 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-01625 KJK 1/LOM Book KCE Library (10.124) Due for return by 06/30/2018 Readers who borrowed this document also borrowed:
Vie privée et données à caractère personnel de Terwangne, Cécile Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) Jacquemin, Hervé (1978-....) Les accidents du travail dans le secteur public Soyeurt, E. Privacy en gegevensbescherming van de werknemer in de private en publieke sector Neart, Koen Gezondheidsrecht Callens, Stefaan Le nouveau régime des marchés publics Thiel, Patrick Vie privée et données à caractère personnel Schram, Frankie Droit médical Leleu, Yves-Henri Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Derèse, Marie-Noelle Guide pratique du droit d'auteur Stérin, Anne-Laure Management en beleid in de gezondheidszorg Sermeus, Walter Emerging Issues in Prison Health / Bernice S. Elger / Berlin : Springer (2016)
Emerging Issues in Prison Health [printed text] / Bernice S. Elger, Author ; Catherine Ritter, Author ; Heino Stover, Author . - Berlin : Springer, 2016 . - 259 p. : ill.,.
ISBN : 978-94-017-7556-4 : € 65,00
Languages : English (eng)
Descriptors: Indexation
Health Care ; Prisoners ; Prisons
Classification
KGA 5920 Prison administration. Prison disciplineAbstract: This volume recognizes and addresses the health care issues of prisoners, to establish best practices and to learn about approaches to these challenges from around the world. It presents new evidence on several emerging and classical prison health issues. The first goal of this volume is to address emerging issues related to health in prison. Second, it presents the most recent research-based evidence and translates it to the practice. The third goal, is that it allows for sufficient diversity while also incorporating updates of some important already recognized prison health.
The volume discusses prisons and the life and well-being of prisoners and staff, after growing problems as drug misuse (incl. tobacco smoking), infectious diseases (HIV/AIDS, hepatitis, STIs and TB), psychiatric problems, inadequate and unhealthy living conditions (incl. nutrition), overcrowding of prisons. These are addressed adequately in order to meet the international requirements of equivalence of health care.
The scope of this volume is at the same type specific and diverse enough to cover the interests of a large audience that includes many types of practitioners involved in health-related issues in the field of prison health care, such as psychologists, nurses and prison administration officers responsible for health care, legal professionals and social workers.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3917 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03208 KGA 5920 / ELG Book KCE Library (10.124) Available Readers who borrowed this document also borrowed:
Internering Casselman, J., De Rycke, R., Heimans, H. Een waardig levenseinde Distelmans, Wim Huizen Claus, Hans (Ed. Substance abuse treatment and the stages of change Connors, Gerard J. De dokter en de dood van Zuylen, Lia Making mental health count Hewlett, Emily Sortir l'alcoolique de son isolement de Timary, Philippe Healthcare Fraud, Corruption and Waste in Europe Sauter, Wolf Being mortal Gawande, Atul Orthopedagogische werkvelden in beweging Claes, Claudia Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse de Terwangne, Amaury L'emploi des langues en matière administrative / F. Gosselin / Mechelen, Brussel : Kluwer (2003)
L'emploi des langues en matière administrative [printed text] / F. Gosselin, Author . - Mechelen, Brussel : Kluwer, 2003 . - XIV, 300 p.. - (Pratique du droit) .
ISBN : 90-593-8363-X : 78,5 €
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of BelgiumAbstract: Vous êtes juriste et praticien du droit, responsable d'administration ou de service public ?
Alors vous êtes confronté quotidiennement à des questions relatives à l'emploi des langues. Un vrai casse-tête belge, si on connaît la multiplication des niveaux : communal, provincial, régional, fédéral, les régimes, les exceptions, etc.
L'emploi des langues en matière administrative illustre par des exemples concrets l'application des lois coordonnées du 18 juillet 1966. Il intègre et commente les avis de la commission permanente de contrôle linguistique qui surveille l'application de la loi.
Cet ouvrage contient de nombreuses notes infrapaginales et est agrémenté d'une table des matières et d'un index des mots-clés. Outil de travail complet, il est sûr et fiable !Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=122 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-00472 KJK 1/GOS Book KCE Library (10.124) Due for return by 06/30/2018 Readers who borrowed this document also borrowed:
Memento social 2013-01 (03/06/2013) van Eeckoutte, Willy Memento social 2009-01 (01/06/2009) van Eeckoutte, Willy Vie privée et données à caractère personnel Schram, Frankie La responsabilité des pouvoirs publics Sohier, J. Droit médical Leleu, Yves-Henri Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Batselé, Didier La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail Brasseur, P. Le financement des hôpitaux en Belgique Durant, G. Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Derèse, Marie-Noelle Memento social 2012-01 (01/06/2012) van Eeckoutte, Willy Vie privée et données à caractère personnel de Terwangne, Cécile PermalinkEuropees recht / Koen Lenaerts / Antwerpen : Intersentia (2023)
PermalinkPermalinkGeneral Data Protection regulation / A. Bensoussan / Wolters Kluwer Belgium (2017)
PermalinkGenetic Testing / H. Nys / Luxembourg [Luxembourg] : Office for Official Publications of the European Communities (2002)
PermalinkGenetica, patiëntenrechten, mensenrechten: DNA van recht tot krom In / Jean-Jacques Cassiman / Leuven [Belgium] : Davidsfonds (2004)
PermalinkLa gestion des incapacités de travail dans le secteur public / Jonathan de Wilde d’Estmael / Wolters Kluwer Belgium (2021)
PermalinkGezondheidsrecht / Stefaan Callens / Bruxelles : Larcier (2008)
PermalinkGuide des citations, références et abréviations juridiques / Philippe Dusart / Mechelen, Brussel : Kluwer (2002)
PermalinkGuide pratique du droit d'auteur / Anne-Laure Stérin / Paris : Maxima (2007)
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