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La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels / Christian Léonard / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2016)
La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels : une tentative de réduire les discriminations [printed text] / Christian Léonard , Author ; Catherine Mélotte, Author ; Xavier Maréchal, Author ; Imgard Vinck , Author ; Nicolas Estienne, Author . - Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre, 2016 . - 98 p. : ill., ; A4. - (KCE Reports B. Health Services Research (HSR); 273B) .
ISSN : D/2016/10.273/73 : € 0,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
HG 8054 Insurance for professions. Malpractice insurance. Professional liability insurance -- Physicians
Indexation
2015-54 ; Actuarial Analysis ; Blood Transfusion ; Insurance, Liability ; Malpractice ; R273Abstract: Plusieurs centaines de personnes en Belgique restaient sans recours suite à une contamination par les virus de l’hépatite C ou du sida due à une transfusion sanguine dans les années 1980. La Ministre de la Santé a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) de trouver une solution pour sortir de cette impasse. Le KCE recommande de confier au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire. Étant donné qu’il s’agit de faits assez anciens, le KCE recommande de ne pas exiger des victimes qu’elles apportent la preuve du lien de causalité entre la transfusion et la contamination, mais seulement de prouver qu’elles ont reçu une transfusion en Belgique. Un montant de 20.000€ serait attribué aux victimes directes et des montants de 10.000 et 5.000€ aux victimes secondaires. On estime le budget de cette indemnisation à 67 millions d’euros, à répartir sur une quinzaine d’années. Contents note: RAPPORT SCIENTIFIQUE 7 -- 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE CE RAPPORT 7 -- 1.1 LE PRÉCÉDENT RAPPORT DU KCE 10 -- 1.2 LES OBJECTIFS DE CE RAPPORT 10 -- 1.3 MÉTHODE 11 -- 2 PROBLÈMES POTENTIELS DE DISCRIMINATION DANS LA SITUATION ACTUELLE 11 -- 2.1 INTRODUCTION GÉNÉRALE 11 -- 2.1.1 Importance des dommages transfusionnels 11 -- 2.1.2 Importance et variété des mécanismes d’indemnisation 12 -- 2.2 LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE 13 -- 2.2.1 Les conditions de la responsabilité 3 -- 2.2.2 La prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle 19 -- 2.3 LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE 22 -- 2.3.1 Les conditions de la responsabilité 23 -- 2.3.2 La prescription de l’action contractuelle 27 -- 2.4 LA LÉGISLATION SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX 28 -- 2.4.1 Les conditions de la responsabilité 28 -- 2.4.2 La prescription de l’action 30 -- 2.4.3 Le délai de trois ans 30 -- 2.4.4 Les causes d’exonération 30 -- 2.4.5 Les articles 1641 à 1649 du Code civil 30 -- 2.5 LA LOI DU 31 MARS 2010 RELATIVE À L’INDEMNISATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DE SOINS DE SANTÉ 31 -- 2.5.1 Les conditions de l’indemnisation 31 -- 2.5.2 Le champ d’application dans le temps 35 -- 2.6 ASBL AAPS 36 -- 2.7 LA LÉGISLATION EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL 37 -- 2.7.1 Les conditions de l’indemnisation 37 -- 2.7.2 La prescription 38 -- 2.8 SYNTHÈSE 39 -- 2.8.1 Les conditions et la durée de l’action en réparation 39 -- 2.8.2 L’étendue de la réparation 41 -- 3 CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES 42 -- 3.1 LE MODE DE CONTAMINATION COMME CRITÈRE D’INDEMNISATION AU-DELÀ DE L’ASSURANCE MALADIE 42 -- 3.2 QUELLES SONT LES LIMITES DE L’INDEMNISATION ? 43 -- 3.3 JUSTIFICATION D’UNE PRIORITÉ POUR LE VIH ET L’HÉPATITE C 45 -- 3.4 MÊME PATHOLOGIE MAIS COUVERTURE DIFFÉRENTE : UNE SOURCE DE DISCRIMINATION ? 46 -- 3.5 LA SÉLECTIVITÉ DOIT-ELLE S’APPLIQUER À LA RÉPARATION DES DOMMAGES ? 46 -- 3.6 TOUTES LES FORMES D’INDEMNISATION SONT-ELLES ÉQUIVALENTES ? 47 -- 3.7 QUI DOIT-ON INDEMNISER ? 48 -- 3.8 INÉGALITÉS FACE À LA POSSIBILITÉ D’ÊTRE INDEMNISÉ ? 49 -- 3.9 COÛT D’OPPORTUNITÉ 49 -- 4 LÉGISLATIONS ET EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES 50 -- 4.1 LA France 50 -- 4.1.1 Cadre général 50 -- 4.1.2 Les difficultés de mise en œuvre 54 -- 4.2 L’ITALIE 62 -- 4.2.1 La jurisprudence de droit commun 62 -- 4.2.2 La loi du 25 février 1992 62 -- 4.2.3 La question de l’IIS 63 -- 4.2.4 Les autres questions 64 -- 4.3 LA SUÈDE 65 -- 4.3.1 Introduction 65 -- 4.3.2 Les conditions de l’indemnisation 66 -- 4.3.3 La procédure d’indemnisation 70 -- 4.3.4 L’influence du droit suédois 71 -- 5 LES BÉNÉFICIAIRES D’UNE INDEMNISATION OU D’UNE COMPENSATION FINANCIERE ÉVENTUELLE 72 -- 5.1 UNE QUESTION NON RÉSOLUE 72 -- 5.2 QUELQUES PROPOSITIONS DE LOIS 72 -- 5.3 LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT 73 -- 5.4 LA NATURE ET LA CAUSE DE LA CONTAMINATION 73 -- 5.4.1 La nature de la contamination 73 -- 5.4.2 La cause de la contamination 73 -- 5.5 LA QUALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE INDEMNISATION OU D’UNE COMPENSATION FINANCIÈRE 74 -- 5.5.1 La victime directe à titre personnel 74 -- 5.5.2 Les victimes indirectes 74 -- 5.5.3 Les ayants droit 75 -- 5.6 LA DATE DE LA CONTAMINATION 75 -- 5.6.1 La prise en charge des faits générateurs postérieurs à une date déterminée 75 -- 5.6.2 La prise en charge de faits générateurs antérieurs 76 -- 5.7 LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN INDEMNISATION 77 -- 6 L’ORGANISME CHARGÉ DE PROCÉDER À UNE INDEMNISATION OU À UNE COMPENSATION FINANCIERE ÉVENTUELLE 78 -- 6.1 LE FONDS DES ACCIDENTS MÉDICAUX 78 -- 6.1.1 Introduction 78 -- 6.1.2 La mission du FAM 78 -- 6.1.3 Dispositions légales à modifier 78 -- 6.1.4 Une loi distincte 79 -- 6.1.5 Différence entre la France et la Belgique 79 -- 6.2 UN FONDS SPÉCIAL DES TRANSFUSIONS 80 -- 6.3 UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF 81 -- 6.3.1 Un exemple 81 -- 6.3.2 Les avantages d’une asbl 81 -- 6.3.3 La difficulté posée par l’asbl 81 -- 7 L’ÉTENDUE DE LA RÉPARATION 82 -- 7.1 LA RÉPARATION INTÉGRALE 82 -- 7.2 LA RÉPARATION FORFAITAIRE 83 -- 8 LE COÛT DE LA PROPOSITION DE COMPENSATION FINANCIÈRE 84 -- 8.1 INTRODUCTION 84 -- 8.2 HÉPATITE C 85 -- 8.2.1 Estimation du nombre de victimes 85 -- 8.2.2 Charge financière 91 -- 8.3 VIH 93 -- 8.3.1 Estimation du nombre de victimes 93 -- 8.3.2 Estimation du coût financier de la compensation 94 -- 8.4 COÛT GLOBAL 94 -- 9 CONCLUSION GÉNÉRALE 95 -- RÉFÉRENCES 98 Link for e-copy: http://doi.org/10.57598/R273B Format of e-copy: PDF (789 Kb) Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3926 La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels / Christian Léonard / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2016)
La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels : une tentative de réduire les discriminations - Synthese [printed text] / Christian Léonard , Author ; Catherine Mélotte, Author ; Xavier Maréchal, Author ; Imgard Vinck , Author ; Nicolas Estienne, Author . - Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre, 2016 . - 19 p. : ill., ; A4. - (KCE Reports B. Health Services Research (HSR); 273BS) .
ISSN : D/2016/10.273/72 : € 0,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
HG 8054 Insurance for professions. Malpractice insurance. Professional liability insurance -- Physicians
Indexation
2015-54 ; Actuarial Analysis ; Blood Transfusion ; Insurance, Liability ; Malpractice ; R273Abstract: Plusieurs centaines de personnes en Belgique restaient sans recours suite à une contamination par les virus de l’hépatite C ou du sida due à une transfusion sanguine dans les années 1980. La Ministre de la Santé a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) de trouver une solution pour sortir de cette impasse. Le KCE recommande de confier au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire. Étant donné qu’il s’agit de faits assez anciens, le KCE recommande de ne pas exiger des victimes qu’elles apportent la preuve du lien de causalité entre la transfusion et la contamination, mais seulement de prouver qu’elles ont reçu une transfusion en Belgique. Un montant de 20.000€ serait attribué aux victimes directes et des montants de 10.000 et 5.000€ aux victimes secondaires. On estime le budget de cette indemnisation à 67 millions d’euros, à répartir sur une quinzaine d’années. Contents note: PRÉFACE 1 -- MESSAGES CLÉS 2 -- SYNTHÈSE 4 -- 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE CE RAPPORT 5 -- 1.1. LE PRÉCÉDENT RAPPORT DU KCE (2010) 7 -- 1.2. LES OBJECTIFS DE CE RAPPORT 7 -- 1.3. MÉTHODE 8 -- 2. LES DISCRIMINATIONS POTENTIELLES 8 -- 2.1. DISCRIMINATION À L’ÉGARD DU TYPE DE PROBLÈME MÉDICAL PRIS EN CHARGE 8 -- 2.2. DISCRIMINATION PAR RAPPORT AU MOMENT DE LA CONTAMINATION 9 -- 2.3. DISCRIMINATION À L’ÉGARD DE LA VICTIME À INDEMNISER 10 -- 2.4. DISCRIMINATION PAR RAPPORT AU MODE DE COMPENSATION FINANCIÈRE 12 -- 2.5. NE PAS CRÉER UNE NOUVELLE DISCRIMINATION PAR MANQUE D’INFORMATION 12 -- 3. QUELQUES EXEMPLES ÉTRANGERS 13 -- 3.1. EN FRANCE 13 -- 3.2. EN SUÈDE 13 -- 3.3. EN ITALIE 13 -- 3.4. AU QUÉBEC 14 -- 3.5. EN ONTARIO 14 -- 4. VERS UN ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS DU FAM 15 -- 5. LE COÛT DE LA NOUVELLE LOI 16 -- 5.1. PRÉAMBULE 16 -- 5.2. CHARGE FINANCIÈRE GLOBALE 17 -- RECOMMANDATIONS 18 Link for e-copy: http://doi.org/10.57598/R273BS Format of e-copy: PDF (789 Kb) Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3925 Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale (phase III) / Xavier Maréchal / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2006)
Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale (phase III) : affinement des estimations [printed text] / Xavier Maréchal, Author ; Imgard Vinck , Author ; Jean-Pierre Closon, Author ; Michel Denuit, Author . - Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre, 2006 . - ix, 73 p., 7p., 4p. : ill. ; 30 cm.. - (KCE Reports B. Health Services Research (HSR); 35B) .
ISSN : D/2006/10.273/27 : 0 €
2005-25-3
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
HG 8054 Insurance for professions. Malpractice insurance. Professional liability insurance -- Physicians
Indexation
2005-25-3 ; Actuarial Analysis ; Insurance, Liability ; Malpractice ; R35Link for e-copy: https://doi.org/10.57598/R35B Format of e-copy: Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=735 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-00831 HG 8054/ MAR Report KCE Library (10.124) Available De financiële compensatie van de slachtoffers van transfusie-ongevallen / Christian Léonard / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2016)
De financiële compensatie van de slachtoffers van transfusie-ongevallen : een poging om de discriminatie te verminderen [printed text] / Christian Léonard , Author ; Catherine Mélotte, Author ; Xavier Maréchal, Author ; Imgard Vinck , Author ; Nicolas Estienne, Author . - Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre, 2016 . - 103 p. : ill., ; A4. - (KCE Reports A. Health Services Research (HSR); 273A) .
ISSN : D/2016/10.273/71 : € 0,00
Languages : Dutch (nla)
Descriptors: Classification
HG 8054 Insurance for professions. Malpractice insurance. Professional liability insurance -- Physicians
Indexation
2015-54 ; Actuarial Analysis ; Blood Transfusion ; Insurance, Liability ; Malpractice ; R273Abstract: Verschillende honderden mensen, die in de jaren 1980 in België door een bloedtransfusie werden besmet met het hepatitis C-of het HIV-virus, bleven tot op vandaag in de kou staan. De Minister van volksgezondheid vroeg het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE) om voor hen een oplossing uit te werken. Het KCE beveelt aan om het Fonds voor Medische Ongevallen (FMO) de slachtoffers een forfaitaire schadevergoeding te laten uitbetalen. Omdat het gaat om vrij oude feiten, beveelt het KCE ook aan dat deze mensen het oorzakelijk verband tussen de transfusie en de besmetting niet zouden moeten bewijzen. Ze zouden enkel moeten aantonen dat ze in België een bloedtransfusie kregen en dat ze besmet zijn met het virus. De directe slachtoffers zouden dan een bedrag van €20.000 ontvangen, de secundaire slachtoffers €10.000 of €5.000. Geschat wordt dat voor de uitbetaling van deze vergoedingen een budget van € 67 miljoen nodig is, gespreid over een vijftiental jaren Contents note: WETENSCHAPPELIJK RAPPORT 9 -- 1 CONTEXT EN DOELSTELLINGEN VAN DIT RAPPORT 9 -- 1.1 VORIG KCE-RAPPORT 12 -- 1.2 DOELSTELLINGEN VAN HET HUIDIGE RAPPORT 12 -- 1.3 METHODE 13 -- 2 MOGELIJKE DISCRIMINATIE IN DE HUIDIGE SITUATIE .13 -- 2.1 ALGEMENE INLEIDING 13 -- 2.1.1 Belang van transfusionele schade 13 -- 2.1.2 Belang en verscheidenheid van de schadeloosstellings-mechanismen 14 -- 2.2 BUITENCONTRACTUELE AANSPRAKELIJKHEID .15 -- 2.2.1 Aansprakelijkheidsvoorwaarden 15 -- 2.2.2 De verjaring van de vorderingen op basis van een buitencontractuele aansprakelijkheid .21 -- 2.3 CONTRACTUELE AANSPRAKELIJKHEID 24 -- 2.3.1 Aansprakelijkheidsvoorwaarden 24 -- 2.3.2 Verjaring van de contractuele vordering 29 -- 2.4 WETGEVING OVER DE AANSPRAKELIJKHEID VOOR PRODUCTEN MET GEBREKEN 30 -- 2.4.1 Aansprakelijkheidsvoorwaarden 30 -- 2.4.2 Verjaring van de rechtsvordering .32 -- 2.4.3 Termijn van drie jaar 32 -- 2.4.4 Gronden voor uitsluiting 32 -- 2.4.5 Artikel 1641 tot 1649 van het Burgerlijk Wetboek 32 -- 2.5 WET VAN 31 MAART 2010 BETREFFENDE DE VERGOEDING VAN SCHADE ALS GEVOLG VAN GEZONDHEIDSZORG .33 -- 2.5.1 Voorwaarden voor schadeloosstelling 33 -- 2.5.2 Toepassingsgebied in de tijd .37 -- 2.6 VZW VTHP .38 -- 2.7 WETGEVING INZAKE ARBEIDSONGEVALLEN 39 -- 2.7.1 Voorwaarden voor schadeloosstelling 40 -- 2.7.2 Verjaringstermijn 41 -- 2.8 SAMENVATTING 41 -- 2.8.1 Voorwaarden voor en duur van de vordering tot schadevergoeding .41 -- 2.8.2 Reikwijdte van de schadevergoeding 43 -- 3 ETHISCHE OVERWEGINGEN 44 -- 3.1 WIJZE VAN BESMETTING ALS CRITERIUM VOOR DE VERGOEDING BOVENOP WAT DE ZIEKTEVERZEKERING VOORZIET .44 -- 3.2 WAT ZIJN DE BEPERKINGEN VAN DE SCHADEVERGOEDING? 45 -- 3.3 RECHTVAARDIGING VAN DE PRIORITEIT AAN HIV EN HEPATITIS C 47 -- 3.4 ZELFDE PATHOLOGIE MAAR EEN VERSCHILLENDE DEKKING: EEN BRON VAN DISCRIMINATIE? 48 -- 3.5 MOET DE SELECTIVITEIT VOOR DE VERGOEDING VAN DE SCHADE GELDEN? .49 -- 3.6 ZIJN ALLE VORMEN VAN SCHADEVERGOEDING GELIJKWAARDIG? 50 -- 3.7 WIE MOET VERGOED WORDEN? 51 -- 3.8 ONGELIJKHEDEN MET BETREKKING TOT DE MOGELIJKHEID OM VERGOED TE WORDEN? .51 -- 3.9 OPPORTUNITEITSKOST 52 -- 4 BUITENLANDSE WETGEVING EN ERVARING 52 -- 4.1 FRANKRIJK 53 -- 4.1.1 Algemeen kader 53 -- 4.1.2 Implementatiemoeilijkheden 56 -- 4.2 ITALIË 65 -- 4.2.1 Gemeenrechtelijke rechtspraak 65 -- 4.2.2 Wet van 25 februari 1992 .65 -- 4.2.3 IIS .66 -- 4.2.4 Andere kwesties 67 -- 4.3 ZWEDEN .69 -- 4.3.1 Inleiding .69 -- 4.3.2 Voorwaarden voor schadeloosstelling 70 -- 4.3.3 Schadevergoedingsprocedure 74 -- 4.3.4 Invloed van het Zweedse recht .75 -- 5 DE BEGUNSTIGDEN VAN EEN SCHADEVERGOEDING OF EEN EVENTUELE FINANCIËLE COMPENSATIE 76 -- 5.1 ONOPGELOSTE KWESTIE 76 -- 5.2 VERSCHILLENDE WETSVOORSTELLEN 76 -- 5.3 WIL VAN DE REGERING77 -- 5.4 AARD EN OORZAAK VAN DE BESMETTING 77 -- 5.4.1 Aard van de besmetting 77 -- 5.4.2 Oorzaak van de besmetting 77 -- 5.5 HOEDANIGHEID VAN DE BEGUNSTIGDEN VAN EEN SCHADEVERGOEDING OF EEN FINANCIËLE COMPENSATIE 78 -- 5.5.1 Direct slachtoffer ten persoonlijke titel 78 -- 5.5.2 Indirecte slachtoffers 78 -- 5.5.3 Rechthebbenden 79 -- 5.6 DATUM VAN BESMETTING .79 -- 5.6.1 Inaanmerkingneming van oorzakelijke feiten na een welbepaalde datum .79 -- 5.6.2 Inaanmerkingneming van eerdere schadeverwekkende feiten 80 -- 5.7 VERJARING VAN DE SCHADEVERGOEDINGSVORDERING.81 -- 6 INSTELLING BELAST MET DE TOEKENNING VAN EEN SCHADEVERGOEDING OF EEN EVENTUELE FINANCIËLE COMPENSATIE 82 -- 6.1 FONDS VOOR DE MEDISCHE ONGEVALLEN .82 -- 6.1.1 Inleiding .82 -- 6.1.2 Opdracht van het FMO 82 -- 6.1.3 Te wijzigen wettelijke bepalingen .82 -- 6.1.4 Aparte wet 83 -- 6.1.5 Verschil tussen Frankrijk en België .84 -- 6.2 SPECIAAL TRANSFUSIEFONDS .84 -- 6.3 VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK 85 -- 6.3.1 Voorbeeld .85 -- 6.3.2 Voordelen van een vzw .85 -- 6.3.3 Nadeel van een vzw 86 -- 7 REIKWIJDTE VAN DE SCHADEVERGOEDING 86 -- 7.1 INTEGRALE SCHADELOOSSTELLING .86 -- 7.2 FORFAITAIRE SCHADELOOSSTELLING 88 -- 8 KOSTPRIJS VAN HET VOORSTEL VAN FINANCIËLE COMPENSATIE 88 -- 8.1 INLEIDING 88 -- 8.2 HEPATITIS C 89 -- 8.2.1 Raming van het aantal slachtoffers 89 -- 8.2.2 Financiële last 95 -- 8.3 HIV 98 -- 8.3.1 Raming van het aantal slachtoffers .98 -- 8.3.2 Raming van de kostprijs van de compensatie 99 -- 8.4 GLOBALE KOSTPRIJS 99 -- 9 ALGEMENE CONCLUSIE 100 -- REFERENTIES 103 Link for e-copy: https://doi.org/10.57598/R273A Format of e-copy: PDF (789 Kb) Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3927 De financiële compensatie van de slachtoffers van transfusie-ongevallen / Christian Léonard / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2016)
De financiële compensatie van de slachtoffers van transfusie-ongevallen : een poging om de discriminatie te verminderen – Synthese [printed text] / Christian Léonard , Author ; Catherine Mélotte, Author ; Xavier Maréchal, Author ; Imgard Vinck , Author ; Nicolas Estienne, Author . - Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre, 2016 . - 19 p. : ill., ; A4. - (KCE Reports A. Health Services Research (HSR); 273AS) .
ISSN : D/2016/10.273/70 : € 0,00
Languages : Dutch (nla)
Descriptors: Classification
HG 8054 Insurance for professions. Malpractice insurance. Professional liability insurance -- Physicians
Indexation
2015-54 ; Actuarial Analysis ; Blood Transfusion ; Insurance, Liability ; Malpractice ; R273Abstract: Verschillende honderden mensen, die in de jaren 1980 in België door een bloedtransfusie werden besmet met het hepatitis C-of het HIV-virus, bleven tot op vandaag in de kou staan. De Minister van volksgezondheid vroeg het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE) om voor hen een oplossing uit te werken. Het KCE beveelt aan om het Fonds voor Medische Ongevallen (FMO) de slachtoffers een forfaitaire schadevergoeding te laten uitbetalen. Omdat het gaat om vrij oude feiten, beveelt het KCE ook aan dat deze mensen het oorzakelijk verband tussen de transfusie en de besmetting niet zouden moeten bewijzen. Ze zouden enkel moeten aantonen dat ze in België een bloedtransfusie kregen en dat ze besmet zijn met het virus. De directe slachtoffers zouden dan een bedrag van €20.000 ontvangen, de secundaire slachtoffers €10.000 of €5.000. Geschat wordt dat voor de uitbetaling van deze vergoedingen een budget van € 67 miljoen nodig is, gespreid over een vijftiental jaren Contents note: VOORWOORD 1 -- KERN BOODSCHAPPEN 2 -- SYNTHESE 4 -- 1. CONTEXT EN DOELSTELLINGEN VAN DIT RAPPORT 5 -- 1.1. VORIG KCE-RAPPORT (2010) 7 -- 1.2. DOELSTELLINGEN VAN HET HUIDIGE RAPPORT 7 -- 1.3. METHODOLOGIE 8 -- 2. MOGELIJKE DISCRIMINATIES 8 -- 2.1. DISCRIMINATIE M.B.T. HET TYPE VAN MEDISCH PROBLEEM 8 -- 2.2. DISCRIMINATIE M.B.T. HET MOMENT VAN BESMETTING 9 -- 2.3. DISCRIMINATIE M.B.T. HET TE VERGOEDEN SLACHTOFFER 10 -- 2.4. DISCRIMINATIE M.B.T. DE WIJZE VAN FINANCIËLE COMPENSATIE 11 -- 2.5. GEEN NIEUWE DISCRIMINATIE DOEN ONTSTAAN DOOR EEN GEBREK AAN INFORMATIE 12 -- 3. ENKELE VOORBEELDEN UIT HET BUITENLAND 12 -- 3.1. FRANKRIJK 13 -- 3.2. ZWEDEN 13 -- 3.3. ITALIË 13 -- 3.4. QUÉBEC 13 -- 3.5. ONTARIO 14 -- 4. NAAR EEN UITBREIDING VAN DE OPDRACHTEN VAN HET FMO 15 -- 5. KOSTPRIJS VAN DE NIEUWE WET 16 -- 5.1. INLEIDING 16 -- 5.2. GLOBALE FINANCIËLE LAST 16 -- AANBEVELINGEN 18 Link for e-copy: https://doi.org/10.57598/R273AS Format of e-copy: PDF (284Kb) Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3928 Indemnisation des dommages résultant de soins de santé, phase IV. / Xavier Maréchal / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2007)
PermalinkIndemnisation des dommages résultant de soins de santé. / Benoît-Laurent Yerna / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2009)
PermalinkIndemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l’hépatite C ou du VIH. / Benoît-Laurent Yerna / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2010)
PermalinkOp weg naar een foutloos aansprakelijkheidssysteem? / Imgard Vinck in Acta medica Catholica, 76(2007)1 ([01/01/2007])
PermalinkVergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg, fase IV / Xavier Maréchal / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2007)
PermalinkVergoeding van schade ten gevolge van gezondheidszorg / Benoît-Laurent Yerna / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2009)
PermalinkDe vergoeding van slachtoffers besmet met het hepatitis C-virus of het HIV-virus door bloedtransfusie. / Benoît-Laurent Yerna / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2010)
Permalink