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La réglementation décryptée pour le pharmacien / Jo De Cock / Bruxelles [Belgium] : Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) = Institut National Maladie Invalidité (INAMI) (2011)
La réglementation décryptée pour le pharmacien [printed text] / Jo De Cock, Editor . - Bruxelles [Belgium] : Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) = Institut National Maladie Invalidité (INAMI), 2011 . - 99 p. : ill. ; 29 cm.. - (Infobox INAMI) .
ISSN : D/2011/0401/1 : € 0,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
W 32 Laws (General)
Indexation
Belgium ; legislation and jurisprudence ; Legislation, Medical ; PharmacistContents note: Introduction 7 -- 1re Partie - Cadre général 9 -- I. Conditions administratives 10 -- 1. Diplôme 10 -- 2. Agrément 10 -- 3. Commission médicale provinciale 10 -- 4. Ordre des Pharmaciens 11 -- 5. Adhésion à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs 11 -- 6. Numéro INAMI 11 -- 7. Numéro INAMI en tant que bandagiste 12 -- 8. Numéro d’identification de la pharmacie 12 -- 9. Affiliation à un office de tarification 12 -- 10. Carte professionnelle SAM (Security acces module) 13 -- 11. Enregistrement auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne -- alimentaire (AFSCA) 13 -- 12. Enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des entreprises 13 -- II. Modalités pratiques 14 -- 1. Quels sont les critères de répartition des pharmacies ouvertes au public ? 14 -- 2. Faut-il être pharmacien pour être propriétaire d’une pharmacie ? 14 -- 3. Un pharmacien titulaire doit-il être présent dans la pharmacie pendant les -- heures d’ouverture de celle-ci ? 14 -- 4. Qu’entend-on par assistant pharmaceutico-technique et quels actes peut-il -- effectuer? 14 -- 5. Comment s’organise le rôle de garde ? 15 -- 6. Un pharmacien peut-il délivrer ou recevoir des médicaments d’une autre -- pharmacie ? 15 -- 7. La continuité des soins doit-elle être assurée ? 16 -- 8. Le pharmacien peut-il organiser un système de commande ou de livraison ? 16 -- 9. Un pharmacien peut-il vendre des médicaments par Internet ? 16 -- 10. Quels documents le pharmacien doit-il conserver et pendant combien de temps ? 17 -- 11. Le pharmacien doit-il réaliser un inventaire du stock de médicaments ? 18 -- 12. Que doit faire le pharmacien des documents qu’il doit conserver en cas de -- fermeture ou de fusion de pharmacie ? 18 -- 13. Le pharmacien peut-il faire de la publicité ? 18 -- 14. En quoi consiste Pharmanet et quel est son objectif ? 18 -- III. Responsabilité 19 -- 1. Qu’elle est la responsabilité du pharmacien ? 19 -- 2. De quelle manière la responsabilité du pharmacien peut-elle être établie ? 19 -- 3. Responsabilité du pharmacien lors de la délivrance de médicaments -- prescrits en DCI 20 -- 4. Le pharmacien doit-il respecter le secret professionnel? 20 -- 5. A qui le pharmacien doit-il donner copie des prescriptions ou divulguer son -- contenu ? 21 -- 6. Comment le pharmacien doit il communiquer des données, à la demande -- du patient ? 21 -- IV. Le dispensateur de soins et l’INAMI 22 -- 1. L’INAMI 22 -- 2. Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) 23 -- 3. Les compétences des inspecteurs du SECM 24 -- 4. Le rôle de l’inspecteur de l’Agence fédérale des médicaments et des produits -- de santé (AFMPS) 25 -- V. Autorisation de mise sur le marché et remboursement des médicaments 25 -- 1. La demande d’autorisation 25 -- 2. Le rôle de l’Europe dans la réglementation des produits pharmaceutiques 26 -- 3. L’établissement de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables 26 -- 4. La composition du Comité de l’assurance 26 -- 5. La composition du Conseil technique pharmaceutique 27 -- 6. Le rôle du Conseil technique pharmaceutique 27 -- 7. La composition de la Commission remboursement des médicaments 27 -- 8. Le rôle de la Commission de remboursement des médicaments 28 -- 9. Les délais de décision quant aux remboursements des médicaments 28 -- 10. La procédure de fixation du prix des médicaments 28 -- 11. Le remboursement de référence 28 -- 12. Les médicaments génériques 29 -- 13. Les copies 29 -- 14. L’autorisation de mise sur le marché des médicaments génériques et des “copies” 29 -- VI. Convention pharmaciens-Organismes Assureurs 30 -- 1. Contenu 30 -- 2. Aspects juridiques en cas de non respect de la convention 30 -- 3. Adhésion 31 -- VII. Avantages financiers 31 -- 1. Statut social du pharmacien 31 -- 2. Intervention financière pour achat de logiciel 32 -- 2e Partie - Mise en compte des prestations 33 -- I. Base réglementaire 34 -- II. Prix et remboursement 34 -- 1. Les spécialités pharmaceutiques 34 -- 2. Les préparations magistrales 36 -- 3. Les pansements et les compresses 39 -- III. Prestations remboursables : produits particuliers 40 -- 1. Seringues à insuline 40 -- 2. Alimentation 40 -- 3. Matériel et produits pour traitement de la mucoviscidose 41 -- 4. Pansements actifs 41 -- 5. Antidouleurs 42 -- 6. Syndrome de Sjögren primaire 42 -- 7. Tigettes de contrôle du glucose, lancettes et glucomètre (matériel d’autogestion) 42 -- 8. Tensiomètre 43 -- 9. Moyens diagnostiques et matériel de soins 44 -- 10. Oxygène 44 -- IV. Prestations qui requièrent une qualification particulière 44 -- 1. Prestations de biologie clinique 44 -- 2. Prestations de bandagisterie 44 -- V. Conditions générales de remboursement des fournitures délivrées 46 -- 1. Quelles sont les obligations du pharmacien envers l’office de tarification ? 46 -- 2. Pour quels bénéficiaires le pharmacien, titulaire d’une pharmacie ouverte -- au public, peut-il obtenir le remboursement des fournitures délivrées ? 46 -- 3. Remboursement et intervention personnelle des bénéficiaires hospitalisés -- pour les fournitures pharmaceutiques 47 -- VI. Points d’attention pour la délivrance des médicaments 48 -- 1. A qui les médicaments doivent-ils être délivrés ? 48 -- 2. Sous quelles conditions est autorisée la délivrance aux patients vivant en -- communauté ou pris en charge dans un centre d’accueil pour toxicomanes ? 48 -- 3. Quelles sont les conditions de délivrance des médicaments ? 49 -- 4. Où la délivrance doit-elle avoir lieu ? 49 -- 5. Quand un pharmacien de garde peut-il demander des honoraires d’urgence -- à charge de l’INAMI ? 49 -- 6. Comment est remboursée la délivrance fractionnée de méthadone ? 50 -- 7. Qu’est la délivrance différée et quand peut-elle être pratiquée? 50 -- 8. Que signifie, sur la prescription, la mention : “Délivrable à partir de la date -- précitée ou à partir du…” ? 51 -- 9. Que doit mentionner le pharmacien sur les médicaments qu’il délivre ? 51 -- 10. Le pharmacien peut-il substituer ? 52 -- 11. Le pharmacien peut-il donner une dénomination spéciale à un médicament -- qu’il prépare ? 52 -- 12. Un pharmacien peut-il refuser de communiquer la composition d’une préparation -- magistrale ? 52 -- 13. L’enregistrement des médicaments délivrés est-il obligatoire ? 53 -- 3e Partie - Prescription 55 -- I. La prescription sur le plan réglementaire 56 -- 1. En ambulatoire 56 -- 2. Patients hospitalisés 57 -- 3. Points réglementaires particuliers 57 -- II. Les prescripteurs 58 -- 1. Qui peut prescrire ? 58 -- 2. Quels produits pharmaceutiques remboursables peuvent prescrire les -- dispensateurs habilités? 58 -- III. Eléments à mentionner sur la prescription de médicaments 58 -- IV. Points d’attention au niveau de la prescription 59 -- 1. Qualification du prescripteur 59 -- 2. Taille du conditionnement 59 -- 3. Nombre de conditionnements remboursables par ordonnance 60 -- 4. Préparations magistrales non remboursables 60 -- 5. Préparations magistrales prescrites sous un libellé simplifié 60 -- 6. Incorporation de spécialités dans une préparation magistrale 61 -- 7. Prescription non réglementaire 61 -- 8. Délai de remboursement de la prescription 61 -- 9. Prescription illisible 61 -- V. La prescription en DCI 62 -- 1. Qu’est-ce qu’une prescription en DCI (Dénomination commune internationale)? 62 -- 2. Que doit mentionner une prescription en DCI ? 62 -- 3. Quelle spécialité délivrer en cas de prescription en DCI ? 62 -- 4. Quelles prescriptions ne peuvent pas être considérées comme prescriptions -- en DCI ? 63 -- 5. Instructions de tarification lors de prescriptions en DCI 63 -- VI. Tiers payant applicable dans des situations particulières 64 -- 1. Vaccins antigrippaux 64 -- 2. Médicaments du chapitre II 64 -- 3. Trajets de soins 64 -- 4. Pansements actifs 64 -- VII. Contraintes imposées au prescripteur lors de la prescription des médicaments 65 -- 1. Respect des indications thérapeutiques 65 -- 2. Qualification du prescripteur 67 -- 3. Prescription de médicaments bon marché 67 -- 4e Partie - Le pharmacien et son patient 69 -- I. Différents types d’assurances soins de santé 70 -- 1. L’assurance soins de santé pour les assujettis à la sécurité sociale belge 70 -- 2. L’assurance complémentaire 70 -- 3. Autres assurances 70 -- 4. Assurances privées et individuelles 71 -- 5. Couverture soins en Flandre 71 -- 6. Assurances particulières 71 -- II. L’assurabilité “soins de santé” 71 -- 1. Assujettis à la sécurité sociale belge 71 -- 2. Assurés étrangers 71 -- 3. Demandeurs d’asile 72 -- III. Que paye le patient pour les soins médicaux ? 73 -- 1. Le ticket modérateur 73 -- 2. Le Maximum à facturer (MAF) 75 -- 3. Régime du tiers payant 77 -- IV. Trajet de soins 77 -- 1. Qu’est-ce qu’un trajet de soins ? 77 -- 2. Pour qui ? 77 -- 3. Quels avantages apportent les trajets de soins aux dispensateurs de soins? 78 -- 4. Quels sont les avantages pour le patient ? 78 -- V. Droits des patients 78 -- 1. Définitions et champ d’application 78 -- 2. Quels droits le législateur accorde-t-il au patient ? 79 -- 3. Qui représente le patient si celui-ci est mineur ou incapable d’exercer ses droits lui-même 80 -- 5e Partie - Communication avec l’INAMI 81 -- I. Circulaires 82 -- II. Site Internet de l’INAMI : www.inami.be 82 -- III. Plus d’informations 83 -- 6e Partie - Commissions médicales provinciales -- du SPF Santé publique 85 -- Adresse des commissions médicales provinciales 86 -- Annexe - L’agence fédérale des médicaments -- et des produits de santé 89 Link for e-copy: http://www.inami.fgov.be/care/fr/infos/infobox/pharmacists/pdf/infobox_pharmacis [...] Format of e-copy: PDF [Open Access] (2,26 Mb) Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=2525 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-02216 W 32 / DEC Book KCE Library (10.124) Available Regulating pharmaceuticals in Europe / Elias Mossialos / Buckingham ; Maidenhead, Berkshire : Open University Press (2004)
Regulating pharmaceuticals in Europe : striving for efficiency, equity, and quality [printed text] / Elias Mossialos, Author ; Monique Mrazek, Author ; Tom Walley . - Buckingham ; Maidenhead, Berkshire : Open University Press : Brussels [Belgium] : European Observatory on Health Systems and Policies, 2004 . - XIX, 368 p.. - (European Observatory on Health Care Systems series) .
ISBN : 978-0-335-21465-5 : 68,57 €
Languages : English (eng)
Descriptors: Classification
HG 9391 Pharmaceutical Services Insurance (General Works)
Indexation
Drug and Narcotic Control ; Europe ; legislation and jurisprudence ; Legislation, DrugAbstract: The rising cost of pharmaceutical expenditures in many European countries is of concern to governments required to make effective use of health care budgets
Taking a broad perspective that encompasses institutional, political and supranational aspects of pharmaceutical regulation, this book examines approaches used to manage pharmaceutical expenditure across Europe and what impact these strategies have had on the efficiency, quality, equity and cost of pharmaceutical care.
Regulating Pharmaceuticals in Europe is an important book for students of health policy, regulation and management, and for health managers and policy makers.Link for e-copy: http://www.euro.who.int/document/E83015.pdf Format of e-copy: Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=67 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-00149 HG 9391/MOS Book KCE Library (10.124) Available 10273-00695 HG 9391/MOS Book KCE Library (10.124) Available 10273-01582 HG 9391/MOS Book KCE Library (10.124) Available Readers who borrowed this document also borrowed:
Belgium Corens, Dirk Repenser la qualité des services en santé mentale dans la communauté Rodriguez, Lourdes The public financing of pharmaceuticals Puig-Junoy, Jaume SAS system for regression Freund, Rudolf Jakob Getting Started with Entreprise Guide Software [texte imprimé] Gardner, Jawna La responsabilité des pouvoirs publics / J. Sohier / Mechelen, Brussel : Kluwer (2015)
La responsabilité des pouvoirs publics [printed text] / J. Sohier ; Augustin Daout . - Mechelen, Brussel : Kluwer, 2015 . - 71 p. ; A5. - (Pratique du droit; 66) .
ISBN : 978-90-465-7588-8 : € 31,38
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
legislation and jurisprudence ; Organisation and AdministrationAbstract: L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de causalité et la théorie de l’alternative légitime, ainsi que le nouveau contentieux en indemnité réparatrice devant le Conseil d’Etat, sont analysées de manière circonstanciée, à l’aune de la jurisprudence la plus récente. Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3863 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03186 K 3150 / SOH Book KCE Library (10.124) Due for return by 12/15/2023 Readers who borrowed this document also borrowed:
La gestion des incapacités de travail dans le secteur public de Wilde d’Estmael, Jonathan La passation des marchés publics dans les secteurs classiques Lombaert, Bruno Le financement des hôpitaux en Belgique Durant, G. Guide pratique du droit d'auteur Stérin, Anne-Laure Droit et contentieux de la fonction publique Lombaert, Bruno Memento social 2009-01 (01/06/2009) van Eeckoutte, Willy Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Derèse, Marie-Noelle Vie privée et données à caractère personnel de Terwangne, Cécile Memento social 2012-01 (01/06/2012) van Eeckoutte, Willy Memento social 2013-01 (03/06/2013) van Eeckoutte, Willy L'emploi des langues en matière administrative Gosselin, F. RGPD / J. Hick / Wolters Kluwer Belgium (2018)
RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ? [printed text] / J. Hick, Author ; R. Invijajev, Author . - Wolters Kluwer Belgium, 2018 . - 177 p. : ill., ; 22 cm. - (Entrepise et droit social; 2018-03) .
ISBN : 978-94-030-0324-5 : € 52,39
Languages : English (eng)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Data protection ; Legislation ; legislation and jurisprudenceAbstract: Cet ouvrage pratique présente un aperçu synthétique des exigences du RGPD, appliquées à la gestion du personnel.
L’ouvrage aborde entre autres les questions suivantes :
Quand peut-on traiter des données à caractère personnel de travailleurs et de candidats ?
Quelle information communiquer aux travailleurs et candidats ?
Comment un employeur peut-il démontrer son respect du RGPD ?
Est-il obligatoire de désigner un délégué à la protection des données (privacy officer) ?
Les contrats avec les fournisseurs de services liés à la gestion du personnel doivent-ils comporter des clauses particulières ?
Que faire en cas de fuite de données ?
L’employeur a-t-il des obligations particulières si les données de son personnel sont transmises à l’étranger ?Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4475 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03395 K 3150 / HIC Book KCE Library (10.124) Due for return by 12/15/2023 Readers who borrowed this document also borrowed:
Droit numérique Docquir, Benjamin La gestion des incapacités de travail dans le secteur public de Wilde d’Estmael, Jonathan Memento social 2017-01 (01/08/2017) van Eeckoutte, Willy Guide pratique du droit d'auteur Stérin, Anne-Laure La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle Beyleveld, Deryck Gezondheidsrecht Callens, Stefaan Memento social 2012-01 (01/06/2012) van Eeckoutte, Willy Introduction à la Belgique fédérale Blaise, P. Eléments du droit de la fonction publique Lombaert, Bruno Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques Rion, Pierre Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen Gosselin, F.
Staat van de gezondheidszorg 2011 : Informatie-uitwisseling in de zorg: ICT lost knelpunten zonder standaardisatie van de informatieuitwisseling niet op [printed text] . - Utrecht : Inspectie voor de Gezondheidszorg, 2011 . - 56 p. : ill., ; A5.
€ 0,00
Languages : Dutch (nla)
Descriptors: Classification
W 26.5 Informatics. Health informatics
Indexation
Electronic data processing ; Health Care ; Health Care Costs ; legislation and jurisprudence ; Patient Care ; statistics and numerical data [Subheading]Abstract: Uit onderzoek van de Inspectie voor de Gezondheidszorg blijkt dat de risico’s die in de zorg ontstaan door gebrekkige informatie-uitwisseling tussen zorgverleners en instellingen niet automatisch kunnen worden opgelost door de toepassing van ICT. Er moeten eerst duidelijke afspraken zijn over welke informatie relevant is. Om de informatie vervolgens te kunnen delen via ICT-systemen, moeten er daarnaast afspraken komen over het opslaan en delen van de informatie. De inspectie roept het zorgveld op om zo snel mogelijk zorgbrede normen en standaarden te ontwikkelen. Link for e-copy: http://www.igz.nl/Images/2011-10%20Staat%20van%20de%20Gezondheidszorg%202011_tcm [...] Format of e-copy: PDF (2,54 Mb) Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3617 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03072 W 26.5 / STA Book KCE Library (10.124) Available Stand van zaken van de homeopathie in België / Tom De Gendt / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2011)
PermalinkStand van zaken van de homeopathie in België / Tom De Gendt / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2011)
PermalinkStand van zaken voor de osteopathie en de chiropraxie in België / Tom De Gendt / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2010)
PermalinkStand van zaken voor de osteopathie en de chiropraxie in België / Tom De Gendt / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2010)
PermalinkSyndicaal Statuut Overheidspersoneel / G. Dewulf / Mechelen, Brussel : Kluwer (2008)
PermalinkSynthèse du rapport ‘Etat des lieux de l’ostéopathie et de la chiropraxie en Belgique’ / Tom De Gendt / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2010)
PermalinkTijdschrift Privacy & Persoonsgegevens / Brussel [Belgique] : Politeia Uitgeverij (2017)
PermalinkVideoregistratie van endoscopische chirurgische interventies: rapid assessment / Michel Legrand ; Véronique Coudron ; Inge Taillieu ; Nele Rooryck ; Kristof Dupont ; Pieter Boudrez ; Arnaud Senn ; Imgard Vinck ; Gert Peeters ; Laurence Kohn / Brussels [Belgium] : KCE = Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg = Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé = Belgian Health Care Knowledge Centre (2008)
PermalinkVie privée et données à caractère personnel / Frankie Schram / Bruxelles [Belgium] : Politeia (2016)
PermalinkVie privée et données à caractère personnel / Frankie Schram / Bruxelles [Belgium] : Politeia (2011)
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