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Le nouveau régime des marchés publics / Patrick Thiel / Mechelen, Brussel : Kluwer (2007)
Le nouveau régime des marchés publics : Principales innovations introduites par les lois des 15 et 16 [printed text] / Patrick Thiel, Author ; Virginie Dor, Author . - Mechelen, Brussel : Kluwer, 2007 . - xi, 231 p.. - (Pratique du droit; 31) .
ISBN : 978-90-8670-346-3 : 81,90
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; Tender offers (Securities) Law and legislationAbstract: Cet ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l’adoption des lois des 15 et 16 juin 2006. Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes.
Il n’a pas vocation à donner une vue globale de la matière, ce qui fait plutôt l’objet du 'Mémento des marchés publics', mais entend au contraire mettre en évidence les évolutions en termes de nouvelles procédures disponibles (dialogue compétitif, centrales d’achat, système d’acquisition dynamique, etc.), d’évolution en matière de critères d’attribution (mécanisme de pondération), de sélection qualitative, etc. Sans oublier, bien entendu, les évolutions très significatives que les nouvelles lois apportent en matière de contentieux, qui se verra significativement réformer en suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=983 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-00994 KJK 1/THI Book KCE Library (10.124) Available Readers who borrowed this document also borrowed:
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La passation des marchés publics dans les secteurs classiques [printed text] / Bruno Lombaert, Author . - Mechelen, Brussel : Kluwer, 2014 . - 772 p. : ill., ; A5.
ISBN : 978-90-465-7221-4 : € 119,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Indexation
Belgium ; Legislation ; Public administration ; Public contracts ; Public Policy ; Tender offers (Securities) Law and legislation
Classification
KJK 5632 Public contractsAbstract: Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 juin 2006, pour les marchés classiques, la transposition de la Directive 2004/18/CE. Bénéficiant d'une préface de David D’Hooghe, l’ouvrage, rédigé par l’équipe d’avocats du cabinet Stibbe spécialisée en marchés publics,et dirigée par Bruno Lombaert, commente « article par article » l’arrêté royal Passation 2011. Il renvoie aux arrêts du Conseil d’Etat et à la doctrine, tant francophone que néerlandophone. Parfaitement à jour, il tient compte des modifications apportées récemment à l’arrêté royal Passation 2011 par un arrêté dit « de réparation » du 7 février 2014. Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3423 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-02928 KJC 5632 / LOM Book KCE Library (10.124) Due for return by 06/30/2018 Readers who borrowed this document also borrowed:
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