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Classification > K - LAW > K - LAW IN GENERAL. COMPARATIVE AND UNIFORM LAW. JURISPRUDENCE > K 3150 Public law
K 3150 Public law |
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Les accidents du travail dans le secteur public / E. Soyeurt / Wolters Kluwer Belgium (2018)
Les accidents du travail dans le secteur public [printed text] / E. Soyeurt, Author . - Wolters Kluwer Belgium, 2018 . - 156 p. : ill., ; 22 cm. - (Etudes pratiques de droit social; 2018-2) .
ISBN : 978-94-030-0192-0 : € 55,57
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Legislation ; legislation and jurisprudence ; Work Capacity EvaluationAbstract: DESCRIPTION
Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?
Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes.
Une analyse critique personnelle du régime en question.
Les thèmes suivants sont notamment abordés :
Champ d’application des accidents du travail dans le secteur public
Notion d’accident du travail et sur le chemin du travail
Réparation des accidents du travail dans le secteur public
Procédure administrative
Procédure judiciaire
Cumuls et responsabilité civile
A l’usage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales…
L’ouvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4504 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03394 K3150 / SOY Book KCE Library (10.124) Due for return by 12/15/2023 Readers who borrowed this document also borrowed:
Actualités en droit public et administratif Belleflamme, François La responsabilité des pouvoirs publics Sohier, J. La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle Beyleveld, Deryck Memento social 2012-01 (01/06/2012) van Eeckoutte, Willy Code de droit médical et biomédical Derèse, Marie-Noelle RGPD Hick, J. Memento social 2011-02 (01/12/2011) van Eeckoutte, Willy Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen Gosselin, F. Le nouveau régime des marchés publics Thiel, Patrick L'emploi des langues en matière administrative Gosselin, F. Memento social 2010-02 (01/12/2010) van Eeckoutte, Willy Actualités en droit public et administratif / François Belleflamme / Bruxelles [Belgique] : Bruylant (2014)
Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics [printed text] / François Belleflamme, Author ; Anne Feyt, Author ; Jérôme Sohier, Author ; François Tulkens, Author ; Pierre Van Ommeslaghe, Author . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 2014 . - 127 p. : ill., ; A5. - (UB3) .
ISBN : 978-2-8027-4491-7 : € 56,00
Languages : French (fre)
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K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Organisation and AdministrationAbstract: Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Etc.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3450 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-02952 K3150 / BEL Book KCE Library (10.124) Due for return by 06/30/2018 Readers who borrowed this document also borrowed:
Guide pratique du droit d'auteur Stérin, Anne-Laure Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques Rion, Pierre Vie privée et données à caractère personnel Blok, Peter Code de droit médical et biomédical Derèse, Marie-Noelle Droit et contentieux de la fonction publique Lombaert, Bruno Vie privée et données à caractère personnel de Terwangne, Cécile Le nouveau régime des marchés publics Thiel, Patrick Introduction à la Belgique fédérale Blaise, P. L'emploi des langues en matière administrative Gosselin, F. Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Derèse, Marie-Noelle Memento social 2010-01 (01/06/2010) van Eeckoutte, Willy Droit et contentieux de la fonction publique / Bruno Lombaert / Abilways (2013)
Droit et contentieux de la fonction publique [printed text] / Bruno Lombaert, Author ; Levert, Philippe, Author ; Hannay, Eric, Author . - Abilways, 2013 . - 516 p. : ill., ; 23 cm.
€ 115,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Public administrationAbstract: Un rapport établi en 2010 par le Bureau fédéral du Plan mentionne que le secteur des administrations publiques en Belgique emploie 828 000 personnes en 2009, soit 18,7% de l’emploi total.
Les caractéristiques de cet emploi changent : la proportion de statutaires diminue, le niveau des qualifications augmente ainsi que la part des 50 ans et plus. Par ailleurs, depuis 1995, l’emploi a fortement augmenté dans les pouvoirs locaux et les communautés et régions.
Parallèlement, le droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années. Cet ouvrage en est le témoin. Les thèmes choisis vous feront tout connaître de l’actualité du recrutement des agents publics, de leurs droits et obligations, de leur statut disciplinaire, de leur statut pécuniaire, du contentieux administratif et judiciaire et ce, tant pour les agents statutaires que pour les contractuels.
Les auteurs sont tous des praticiens chevronnés de ces matières. Ils vous guideront dans leurs arcanes.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4253 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03285 K 3150 LOM Book KCE Library (10.124) Due for return by 12/15/2023 Readers who borrowed this document also borrowed:
Gezondheidsrecht Callens, Stefaan Code de droit médical et biomédical Derèse, Marie-Noelle Vie privée et données à caractère personnel de Terwangne, Cécile Memento social 2013-01 (03/06/2013) van Eeckoutte, Willy Memento social 2010-01 (01/06/2010) van Eeckoutte, Willy Memento social 2010-02 (01/12/2010) van Eeckoutte, Willy Droit médical Leleu, Yves-Henri Vie privée et données à caractère personnel Blok, Peter Memento social 2017-01 (01/08/2017) van Eeckoutte, Willy La passation des marchés publics dans les secteurs classiques Lombaert, Bruno La gestion des incapacités de travail dans le secteur public de Wilde d’Estmael, Jonathan Droit de la fonction publique / F. Gosselin / Wolters Kluwer Belgium (2017)
Droit de la fonction publique [printed text] / F. Gosselin, Author . - Wolters Kluwer Belgium, 2017 . - 236 p. : ill., ; 21 cm.
ISBN : 978-90-465-6259-8 : € 70,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Public administrationAbstract: Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc. Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4150 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03258 KJ 3150 / GOS Book KCE Library (10.124) Available Droit institutionnel de l'Union européenne / Claude Blumann / Paris [France] : LexisNexis (2018)
Droit institutionnel de l'Union européenne [printed text] / Claude Blumann, Author . - 9e ed . - Paris [France] : LexisNexis, 2018 . - 864 p. : ill., ; 22 com.
ISBN : 978-2-247-17967-1 : € 28,00
Languages : English (eng)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Comparative law ; European UnionAbstract: Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens,juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4916 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03473 K 3150/BLU Book KCE Library (10.124) Due for return by 06/07/2024 Readers who borrowed this document also borrowed:
The European Union Kenealy, Daniel Antimicrobial Stewardship Pulcini, Céline ggplot2 Wickham, Hadley Live Sciences / Christian Lopes silva / Chambers and Partners (2018)
PermalinkLes marchés publics européens et belges / Philippe Flamme / Bruxelles : De Boeck Larcier (DL 2005)
PermalinkMotivering van bestuurlijke besluiten en beslissingen / Frankie Schram / Bruxelles [Belgium] : Politeia (2023)
PermalinkPrivacy en gegevensbescherming van de werknemer in de private en publieke sector / Koen Neart / Bruxelles [Belgium] : Politeia (2021)
PermalinkLe règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) / Hervé Jacquemin / Liège : Anthemis (DL 2020)
PermalinkLa responsabilité des pouvoirs publics / J. Sohier / Mechelen, Brussel : Kluwer (2015)
PermalinkRGPD / J. Hick / Wolters Kluwer Belgium (2018)
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