
Les accidents du travail dans le secteur public [printed text] / E. Soyeurt, Author . - Wolters Kluwer Belgium, 2018 . - 156 p. : ill., ; 22 cm. - ( Etudes pratiques de droit social; 2018-2) . ISBN : 978-94-030-0192-0 : 55,57 Languages : French ( fre)
Descriptors: |
Classification K 3150 Public law Indexation Belgium ; Legislation ; legislation and jurisprudence ; Work Capacity Evaluation
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Abstract: |
DESCRIPTION
Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?
Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime dindemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes.
Une analyse critique personnelle du régime en question.
Les thèmes suivants sont notamment abordés :
Champ dapplication des accidents du travail dans le secteur public
Notion daccident du travail et sur le chemin du travail
Réparation des accidents du travail dans le secteur public
Procédure administrative
Procédure judiciaire
Cumuls et responsabilité civile
A lusage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales
Louvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime dindemnisation est applicable, à quelles indemnisations laccident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées. |
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