Les accidents du travail dans le secteur public [printed text] / E. Soyeurt, Author . - [S.l.] : Wolters Kluwer Belgium, 2018 . - 156 p. : ill., ; 22 cm. - ( Etudes pratiques de droit social; 2018-2) . ISBN : 978-94-030-0192-0 : € 55,57 Languages : French ( fre) | Descriptors: |
Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Legislation ; legislation and jurisprudence ; Work Capacity Evaluation
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| Abstract: |
DESCRIPTION
Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?
Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes.
Une analyse critique personnelle du régime en question.
Les thèmes suivants sont notamment abordés :
Champ d’application des accidents du travail dans le secteur public
Notion d’accident du travail et sur le chemin du travail
Réparation des accidents du travail dans le secteur public
Procédure administrative
Procédure judiciaire
Cumuls et responsabilité civile
A l’usage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales…
L’ouvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées. |
| Record link: |
https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4504 |
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