Author details
Author E. Soyeurt |
Available item(s) by this author (1)
Add the result to your basket Make a suggestion Refine your search Apply to external sources
Les accidents du travail dans le secteur public / E. Soyeurt / Wolters Kluwer Belgium (2018)
Les accidents du travail dans le secteur public [printed text] / E. Soyeurt, Author . - Wolters Kluwer Belgium, 2018 . - 156 p. : ill., ; 22 cm. - (Etudes pratiques de droit social; 2018-2) .
ISBN : 978-94-030-0192-0 : € 55,57
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Legislation ; legislation and jurisprudence ; Work Capacity EvaluationAbstract: DESCRIPTION
Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?
Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes.
Une analyse critique personnelle du régime en question.
Les thèmes suivants sont notamment abordés :
Champ d’application des accidents du travail dans le secteur public
Notion d’accident du travail et sur le chemin du travail
Réparation des accidents du travail dans le secteur public
Procédure administrative
Procédure judiciaire
Cumuls et responsabilité civile
A l’usage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales…
L’ouvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4504 Hold
Place a hold on this item
Copies(1)
Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03394 K3150 / SOY Book KCE Library (10.124) Due for return by 12/15/2023 Readers who borrowed this document also borrowed:
Introduction à la Belgique fédérale Blaise, P. La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle Beyleveld, Deryck Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques Rion, Pierre La passation des marchés publics dans les secteurs classiques Lombaert, Bruno Memento social 2017-01 (01/08/2017) van Eeckoutte, Willy Droit numérique Docquir, Benjamin Guide pratique du droit d'auteur Stérin, Anne-Laure La gestion des incapacités de travail dans le secteur public de Wilde d’Estmael, Jonathan Management en beleid in de gezondheidszorg Sermeus, Walter Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Derèse, Marie-Noelle Gezondheidsrecht Callens, Stefaan