La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail : Deux années d'application [printed text] /
P. Brasseur, Author ;
M. Jourdan ;
H. Funck ;
D. Taelleman ;
R. Blondiaux ;
Ch. Maillet ;
V. Jaminon, Author . -
[S.l.] : Wolters Kluwer Belgium, 2005 . - xxv, 320 p.. - (
Etudes pratiques de droit social) .
ISBN : 978-90-5938-892-5 : € 69,22
Actes de l’après-midi d’étude organisé le 18 février 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi.
Languages : French
| Descriptors: | Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; Sex discrimination Law and legislation
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| Abstract: | Des magistrats, avocats, médecins inspecteurs et psychologues ont évalué de manière rigiureuse l’application de la loi du 11 juin 2002, deux ans après son entrée en vigueur.
* Quels sont les rôles des conseillers en prévention et des médecins inspecteurs ?
* Quelle expérience l’Auditorat peut-il retirer de ces deux années d’application ?
* Quelle est l’incidence de cette loi sur les modes de rupture du contrat de travail ?
* La procédure en référé est-elle un choix judicieux ?
* La conciliation et la médiation se présentent-elles comme des alternatives intéressantes ?
* Quel est l’impact de la loi « anti-harcèlement » sur les législations afférentes aux risques professionnels ?
Autant de questions qui trouvent une réponse dans cet ouvrage qui rassemble des contributions pragmatiques concernant l’application d’une loi qui a ému l’opinion publique. |
| Record link: | http://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=1016 |
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Statutenzakboekje overheidspersoneel / Wolters Kluwer Belgium (2004)
Journalistendatabank / Wolters Kluwer Belgium (2009)
