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Koninklijk besluit van 19 november 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen / Ministerie van Ambtenaren = Ministère de la Fonction Publique / Koninkrijk van België = Royaume de Belgique (1998)
Koninklijk besluit van 19 november 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen = Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordées aux membres du personnel des administrations de l'Etat [printed text] / Ministerie van Ambtenaren = Ministère de la Fonction Publique, Author . - Koninkrijk van België = Royaume de Belgique, 1998.
ISSN : 493
Loose-leaf publication
Languages : French (fre) Original Language : Dutch (dut)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Loose-leaf publicationsRecord link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=245 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-00493 KJK 1/MIN Loose-leaf binders KCE Library (10.124) Available
Législation belge [electronic document] . - Federaal Overheidsdienst Justitie = Service public fédéral Justice, 1999.
Afin de mieux vous servir, une interface unique permet d'effectuer une recherche tant sur les données de l'Index législatif que sur celles de la Législation consolidée.
Les données de la législation consolidée sont enrichies par celles de l'Index législatif dont le délai de mise à jour est J+1.
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; Databases, legislation ; LegislationLink for e-copy: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm Format of e-copy: Open access Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3042 Live Sciences / Christian Lopes silva / Chambers and Partners (2018)
Live Sciences [printed text] / Christian Lopes silva, Author ; Baker McKenzie, Author . - Chambers and Partners, 2018 . - 278 p. : ill., ; 33 cm. - (Global Practice Guides) .
ISSN : 9750855147426
Languages : English (eng)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Brazil ; Canada ; China ; Comparative law ; Europe, Eastern ; Great Britain ; legislation and jurisprudence ; Legislation, Medical ; Mexico ; Switzerland ; United StatesAbstract: The Life Sciences guide provides expert legal commentary on the key issues for businesses involved in the life sciences sector. The guide covers the important developments in the most significant jurisdictions. Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4488 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03388 K 3150 / LOP Book KCE Library (10.124) Available La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail / P. Brasseur / Wolters Kluwer Belgium (2005)
La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail : Deux années d'application [printed text] / P. Brasseur, Author ; M. Jourdan ; H. Funck ; D. Taelleman ; R. Blondiaux ; Ch. Maillet ; V. Jaminon, Author . - Wolters Kluwer Belgium, 2005 . - xxv, 320 p.. - (Etudes pratiques de droit social) .
ISBN : 978-90-5938-892-5 : € 69,22
Actes de l’après-midi d’étude organisé le 18 février 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi.
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; Sex discrimination Law and legislationAbstract: Des magistrats, avocats, médecins inspecteurs et psychologues ont évalué de manière rigiureuse l’application de la loi du 11 juin 2002, deux ans après son entrée en vigueur.
* Quels sont les rôles des conseillers en prévention et des médecins inspecteurs ?
* Quelle expérience l’Auditorat peut-il retirer de ces deux années d’application ?
* Quelle est l’incidence de cette loi sur les modes de rupture du contrat de travail ?
* La procédure en référé est-elle un choix judicieux ?
* La conciliation et la médiation se présentent-elles comme des alternatives intéressantes ?
* Quel est l’impact de la loi « anti-harcèlement » sur les législations afférentes aux risques professionnels ?
Autant de questions qui trouvent une réponse dans cet ouvrage qui rassemble des contributions pragmatiques concernant l’application d’une loi qui a ému l’opinion publique.Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=1016 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-001011 KJK 1/BRA Book KCE Library (10.124) Available Readers who borrowed this document also borrowed:
RGPD Hick, J. Memento social 2010-02 (01/12/2010) van Eeckoutte, Willy Actualités en droit public et administratif Belleflamme, François Gezondheidsrecht Callens, Stefaan Le financement des hôpitaux en Belgique Durant, G. Memento social 2011-02 (01/12/2011) van Eeckoutte, Willy Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Batselé, Didier Les accidents du travail dans le secteur public Soyeurt, E. Memento social 2013-01 (03/06/2013) van Eeckoutte, Willy Eléments du droit de la fonction publique Lombaert, Bruno La gestion des incapacités de travail dans le secteur public de Wilde d’Estmael, Jonathan Les marchés publics européens et belges / Philippe Flamme / Bruxelles : De Boeck Larcier (DL 2005)
Les marchés publics européens et belges : l'irrisistible européanisation du droit de la commande publique [printed text] / Philippe Flamme, Author ; Maurice-André Flamme, Author ; Claude Dardenne, Author . - Bruxelles : De Boeck Larcier, DL 2005 . - 336p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 2-8044-1700-X : 93 €
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public lawAbstract: Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens – avocats, magistrats, fonctionnaires, juristes d’entreprise, étudiants ... – par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen.Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d’ombre qui subsistent.C’est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance «de terrain» de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une documentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects.Qu’il s’agisse de la notion même de marché public, des centrales d’achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d’attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la commande publique et des autres sujets d’actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l’analyse des derniers développementsde la matière. Contents note: Chapitre 1 – IntroductionChapitre 2 – La notion de marché public1 • Exclusions2 • Les concessions de services3 • Les contrats entre personnes publiques et le risque de distorsion de concurrence4 • De la régie pure au contrat « maison » et à l’exclusivité5 • Le privilège d’exclusivité6 • Le double visage du mandat7 • La subvention n’est pas un marché public8 • La cession d’un marché public est-elle un nouveau contrat ?9 • Secteurs spéciaux (de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux)10 • Contrat à titre onéreuxChapitre 3 – Champ d’application1 • Ratione personae2 • Champ d’application ratione materiaeChapitre 4 – L’éthique, l’écologie et l’emploi dans les marchés publics1 • Le rôle de l’éthique dans les marchés publics2 • L’écologie3 • Emploi4 • Critère et condition : des notions à ne pas confondreChapitre 5 – La sélection qualitative des entreprises candidates1 • Une phase autonome2 • Conditions d’accès au marché et exclusions3 • Capacités économiques et financières4 • Capacités techniques et professionnelles5 • Le jeu de la fourchette6 • Appréciation discrétionnaire7 • Appel aux capacités de tiers8 • La régularité des candidatures : un droit à l’erreur ?Chapitre 6 – Le choix du cocontractant1 • Un préalable incontournable : le contrôle de la régularité des offres2 • Variété des modes de passation3 • Du moins-disant au mieux-disant économique4 • La procédure négociée5 • Les modes de passation innovantsChapitre 7 – La pseudo-découverte du partenariat public-privé ou P.P.P.1 • Le financement privé des équipements publics n’était pas inconnu : exemples2 • Les propositions spontanées reçoivent droit de cité3 • Des montages innovants4 • Péages fictifs ou virtuels5 • Qu’est donc le P.P.P. ?6 • Pour ou contre le P.P.P. ? Une lutte indécise ou inutile ?7 • Un livre vert attentiste8 • Il n’y a pas de vide juridique9 • Conclusion provisoire et problème des S.E.M. (société d’économie mixte)Chapitre 8 – Le contentieux de la commande publique1 • La querelle des actes préparatoires2 • Le standstill ou le glas du fait accompli3 • Le sort du contrat irrégulièrement conclu4 • De l’indemnisationChapitre 9 – Conclusions1 • Européanisation et mondialisation2 • Succès ou échec ?3 • Des incertitudes4 • Une simplification inachevée5 • Directives ou règlements ? Record link: https://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=38 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-00429 K 3150/FLA Book KCE Library (10.124) Available Readers who borrowed this document also borrowed:
Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Batselé, Didier Droit et contentieux de la fonction publique Lombaert, Bruno Le nouveau régime des marchés publics Thiel, Patrick Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) Jacquemin, Hervé (1978-....) Gezondheidsrecht Callens, Stefaan Memento social 2009-02 (01/12/2009) van Eeckoutte, Willy Code de droit médical et biomédical Derèse, Marie-Noelle Memento social 2012-01 (01/06/2012) van Eeckoutte, Willy Clinical Trials in Belgium: The Belgian implementation of the European Clinical Trials Directives Trouet, Caroline Vie privée et données à caractère personnel Blok, Peter Management en beleid in de gezondheidszorg Sermeus, Walter Mémento du Droit de la Jeunesse 2019 / M. Preumont / Wolters Kluwer Belgium (2019)
PermalinkMemento social / Willy van Eeckoutte / Wolters Kluwer Belgium (2007)
PermalinkPermalinkPermalinkMotivering van bestuurlijke besluiten en beslissingen / Frankie Schram / Bruxelles [Belgium] : Politeia (2023)
PermalinkPermalinkLe nouveau régime des marchés publics / Patrick Thiel / Mechelen, Brussel : Kluwer (2007)
PermalinkNouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. / Marie-Noelle Derèse / Wolters Kluwer Belgium (2011)
PermalinkLa passation des marchés publics dans les secteurs classiques / Bruno Lombaert / Mechelen, Brussel : Kluwer (2014)
PermalinkPensioengids 2019 / Colette Demil / Roularta Media Group (2018)
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