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Author Bruno Lombaert |
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Droit et contentieux de la fonction publique [printed text] / Bruno Lombaert, Author ; Levert, Philippe, Author ; Hannay, Eric, Author . - [S.l.] : Abilways, 2013 . - 516 p. : ill., ; 23 cm.
115,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Public administrationAbstract: Un rapport établi en 2010 par le Bureau fédéral du Plan mentionne que le secteur des administrations publiques en Belgique emploie 828 000 personnes en 2009, soit 18,7% de lemploi total.
Les caractéristiques de cet emploi changent : la proportion de statutaires diminue, le niveau des qualifications augmente ainsi que la part des 50 ans et plus. Par ailleurs, depuis 1995, lemploi a fortement augmenté dans les pouvoirs locaux et les communautés et régions.
Parallèlement, le droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années. Cet ouvrage en est le témoin. Les thèmes choisis vous feront tout connaître de lactualité du recrutement des agents publics, de leurs droits et obligations, de leur statut disciplinaire, de leur statut pécuniaire, du contentieux administratif et judiciaire et ce, tant pour les agents statutaires que pour les contractuels.
Les auteurs sont tous des praticiens chevronnés de ces matières. Ils vous guideront dans leurs arcanes.Record link: http://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4253 Hold
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La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle Beyleveld, Deryck Vie privée et données à caractère personnel Schram, Frankie La responsabilité des pouvoirs publics Sohier, J. Droit médical Leleu, Yves-Henri Memento social 2012-02 (01/12/2012) van Eeckoutte, Willy Memento social 2009-02 (01/12/2009) van Eeckoutte, Willy Sociaal Zakboekje 2009-2 van Eeckoutte, Willy La passation des marchés publics dans les secteurs classiques Lombaert, Bruno Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques Rion, Pierre La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail Brasseur, P. Memento social 2011-02 (01/12/2011) van Eeckoutte, Willy
Eléments du droit de la fonction publique [printed text] / Bruno Lombaert, Author ; Irène Mathy, Author ; Vanessa Rigodanzo . - Mechelen, Brussel : Kluwer, 2007 . - xi, 262 p.. - (Pratique du droit; 33) .
ISBN : 978-90-8670-348-7 : 91,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; Legislation ; Public SectorAbstract: Destiné aux praticiens, louvrage contient une synthèse du droit de la fonction publique statutaire. Divisé en six chapitres - successivement : (i) les notions fondamentales de fonction publique et de statut, (ii) la nature juridique de la relation de travail, (iii) lengagement et la carrière, (iv) les droits et obligations des agents, (v) la discipline et (vi) la fin des fonctions -, il livre un tour dhorizon des principales règles issues des statuts administratifs des agents publics aux différents niveaux de pouvoir (Etat, Communautés, Régions, autorités locales). Louvrage se veut didactique : lexposé des principes repose sur des exemples issus de la jurisprudence. Il permet, en outre, au lecteur daller plus loin en le renvoyant aux références récentes de doctrine et de jurisprudence. Record link: http://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=1560 Hold
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La passation des marchés publics dans les secteurs classiques [printed text] / Bruno Lombaert, Author . - Mechelen, Brussel : Kluwer, 2014 . - 772 p. : ill., ; A5.
ISBN : 978-90-465-7221-4 : 119,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Indexation
Belgium ; Legislation ; Public administration ; Public contracts ; Public Policy ; Tender offers (Securities) Law and legislation
Classification
KJK 5632 Public contractsAbstract: Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de larrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 juin 2006, pour les marchés classiques, la transposition de la Directive 2004/18/CE. Bénéficiant d'une préface de David DHooghe, louvrage, rédigé par léquipe davocats du cabinet Stibbe spécialisée en marchés publics,et dirigée par Bruno Lombaert, commente « article par article » larrêté royal Passation 2011. Il renvoie aux arrêts du Conseil dEtat et à la doctrine, tant francophone que néerlandophone. Parfaitement à jour, il tient compte des modifications apportées récemment à larrêté royal Passation 2011 par un arrêté dit « de réparation » du 7 février 2014. Record link: http://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3423 Hold
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Batselé, Didier Les marchés publics européens et belges Flamme, Philippe Memento social 2010-02 (01/12/2010) van Eeckoutte, Willy Guide pratique du droit d'auteur Stérin, Anne-Laure Vie privée et données à caractère personnel de Terwangne, Cécile Memento social 2010-01 (01/06/2010) van Eeckoutte, Willy Sociaal Zakboekje 2007-2 van Eeckoutte, Willy Actualités en droit public et administratif Belleflamme, François Le financement des hôpitaux en Belgique Durant, G. Sociaal Zakboekje 2010-1 van Eeckoutte, Willy Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques Rion, Pierre
