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Author Bruno Lombaert |
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€ 115,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
K 3150 Public law
Indexation
Belgium ; Public administrationAbstract: Un rapport établi en 2010 par le Bureau fédéral du Plan mentionne que le secteur des administrations publiques en Belgique emploie 828 000 personnes en 2009, soit 18,7% de l’emploi total.
Les caractéristiques de cet emploi changent : la proportion de statutaires diminue, le niveau des qualifications augmente ainsi que la part des 50 ans et plus. Par ailleurs, depuis 1995, l’emploi a fortement augmenté dans les pouvoirs locaux et les communautés et régions.
Parallèlement, le droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années. Cet ouvrage en est le témoin. Les thèmes choisis vous feront tout connaître de l’actualité du recrutement des agents publics, de leurs droits et obligations, de leur statut disciplinaire, de leur statut pécuniaire, du contentieux administratif et judiciaire et ce, tant pour les agents statutaires que pour les contractuels.
Les auteurs sont tous des praticiens chevronnés de ces matières. Ils vous guideront dans leurs arcanes.Record link: http://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4253 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-03285 K 3150 LOM Book KCE Library (10.124) Due for return by 12/13/2018 Readers who borrowed this document also borrowed:
Droit numérique Docquir, Benjamin Memento social 2010-02 (01/12/2010) van Eeckoutte, Willy La responsabilité des pouvoirs publics Sohier, J. Vie privée et données à caractère personnel Blok, Peter Code de droit médical et biomédical Derèse, Marie-Noelle Sociaal Zakboekje 2007-2 van Eeckoutte, Willy Memento social 2011-02 (01/12/2011) van Eeckoutte, Willy Sociaal Zakboekje 2010-1 van Eeckoutte, Willy Eléments du droit de la fonction publique Lombaert, Bruno Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Derèse, Marie-Noelle La loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail Brasseur, P.
ISBN : 978-90-8670-348-7 : € 91,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Classification
KJK 1 Law of Belgium
Indexation
Belgium ; Legislation ; Public SectorAbstract: Destiné aux praticiens, l’ouvrage contient une synthèse du droit de la fonction publique statutaire. Divisé en six chapitres - successivement : (i) les notions fondamentales de fonction publique et de statut, (ii) la nature juridique de la relation de travail, (iii) l’engagement et la carrière, (iv) les droits et obligations des agents, (v) la discipline et (vi) la fin des fonctions -, il livre un tour d’horizon des principales règles issues des statuts administratifs des agents publics aux différents niveaux de pouvoir (Etat, Communautés, Régions, autorités locales). L’ouvrage se veut didactique : l’exposé des principes repose sur des exemples issus de la jurisprudence. Il permet, en outre, au lecteur d’aller plus loin en le renvoyant aux références récentes de doctrine et de jurisprudence. Record link: http://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=1560 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-01625 KJK 1/LOM Book KCE Library (10.124) Due for return by 06/30/2018 Readers who borrowed this document also borrowed:
Droit numérique Docquir, Benjamin Memento social 2017-01 (01/08/2017) van Eeckoutte, Willy Les marchés publics européens et belges Flamme, Philippe Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques Rion, Pierre Droit médical Leleu, Yves-Henri Guide pratique du droit d'auteur Stérin, Anne-Laure Le nouveau régime des marchés publics Thiel, Patrick Memento social 2010-02 (01/12/2010) van Eeckoutte, Willy La passation des marchés publics dans les secteurs classiques Lombaert, Bruno Vie privée et données à caractère personnel de Terwangne, Cécile Memento social 2010-01 (01/06/2010) van Eeckoutte, Willy La passation des marchés publics dans les secteurs classiques / Bruno Lombaert / Mechelen, Brussel : Kluwer (2014)
ISBN : 978-90-465-7221-4 : € 119,00
Languages : French (fre)
Descriptors: Indexation
Belgium ; Legislation ; Public administration ; Public contracts ; Public Policy ; Tender offers (Securities) Law and legislation
Classification
KJK 5632 Public contractsAbstract: Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 juin 2006, pour les marchés classiques, la transposition de la Directive 2004/18/CE. Bénéficiant d'une préface de David D’Hooghe, l’ouvrage, rédigé par l’équipe d’avocats du cabinet Stibbe spécialisée en marchés publics,et dirigée par Bruno Lombaert, commente « article par article » l’arrêté royal Passation 2011. Il renvoie aux arrêts du Conseil d’Etat et à la doctrine, tant francophone que néerlandophone. Parfaitement à jour, il tient compte des modifications apportées récemment à l’arrêté royal Passation 2011 par un arrêté dit « de réparation » du 7 février 2014. Record link: http://kce.docressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=3423 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 10273-02928 KJC 5632 / LOM Book KCE Library (10.124) Due for return by 06/30/2018 Readers who borrowed this document also borrowed:
Eléments du droit de la fonction publique Lombaert, Bruno Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Derèse, Marie-Noelle Droit et contentieux de la fonction publique Lombaert, Bruno Sociaal Zakboekje 2010-1 van Eeckoutte, Willy Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Batselé, Didier Vie privée et données à caractère personnel Blok, Peter Memento social 2010-01 (01/06/2010) van Eeckoutte, Willy Sociaal Zakboekje 2007-2 van Eeckoutte, Willy L'emploi des langues en matière administrative Gosselin, F. Memento social 2012-01 (01/06/2012) van Eeckoutte, Willy La responsabilité des pouvoirs publics Sohier, J.
